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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2701 n° 2023J00019
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPRO - Agirc Arrco/CARPILIG PREVOYANCE [Adresse 1], L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BG S
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tcom 2701 n° 2023J00018
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : ALPRO - Agirc Arrco [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BG SERIGRAPHIE -
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tcom 2701 n° 2023J00017
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - ALPRO - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2]. PAR
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tcom 2701 n° 2023J00015
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2023J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BG SERIGRAPHIE - M
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tcom 2701 n° 2025R00017
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE , [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT -, [Adresse 2], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître TOUZE Jean-Jérôme -, [Ad
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tcom 2701 n° 2025R00016
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant SELARL AVOCATS NORMANDS - Maître TOUZE Jean-Jérôme - [Adress
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tcom 2701 n° 2025J00019
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaires numéro : 2025J00019 – 2025J00020 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 2] Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse
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tcom 2701 n° 2025F00252
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F252 Numéro de Procédure collective : 2025RJ57 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS OLIXEL [Adresse 1] Ins
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tcom 2701 n° 2025F00251
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F251 Numéro de Procédure collective : 2025RJ63 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [L] [D] [Adresse 1]
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tcom 2701 n° 2025F00250
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F250 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL NORMANDIE CHAPE & TP
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tcom 2701 n° 2025F00237
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F237 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF H
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tcom 2701 n° 2025F00231
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [I] [Y] [
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tcom 2701 n° 2025F00222
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F222 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [S] [B] [U] [D] [Adres
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tcom 2701 n° 2025F00220
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F220 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CREB [Adres
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tcom 2701 n° 2025F00186
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F186 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 449 327
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tcom 2701 n° 2025F00178
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F178 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL F.B La chaumière normand
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tcom 2701 n° 2025F00081
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : [Immatriculation 1] N° de PC : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort E
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tcom 2701 n° 2024J00043
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaires numéro 2024J00043 et 2025J00035 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SNC A.S.N. La SIVC A.S.N. [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL DAMC en la personne de Maître ETCHEVERRY Antoi
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tcom 2701 n° 2025F00193
T. com. 2701, 19 sept. 2025, n° 2025F00193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F193 Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [G] ET FILS COUVERTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 2701 n° 2025F00198
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00198
2025F00198 - 2525400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ54 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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