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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00169

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00169

    N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6Q Dossier [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c87cdc6046d4721cac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00168

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6P Dossier [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c81cdc6046d4721ca71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00167

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6N Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c78cdc6046d4721c9c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01075

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPU Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b4fcdc6046d4721b69e
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01073

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPV Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b44cdc6046d4721b5e2
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 24/00964

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBZ Nature de l’affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b18cdc6046d4721b32e
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00457

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGVP Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b0ecdc6046d4721b27d
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01177

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01177 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDXG Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b03cdc6046d4721b1c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01793

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/01793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01793 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEZP Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 23/00810

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 23/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00810 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCSN Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a99cdc6046d4721ab28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00608

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAU S.D.C. DU [Adresse 1] C/ M. [N] [V] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 69857521cdc6046d472257ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00530

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution N° RG 25/00530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL33 Mme [C] [T] C/ M. [K] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698574e7cdc6046d47225406
  • tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00471

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLRD S.D.C. [Adresse 4] C/ Mme [Y] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 698574bacdc6046d4722512c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00290

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKS2 S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [V] [O] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 69857433cdc6046d47224879
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00095

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHB S.D.C. [Adresse 4] C/ Mme [G] [X] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 698573f5cdc6046d47224467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01410

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDZ S.D.C. [M] C/ M. [C] [L] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 698573b2cdc6046d47224008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01276

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° RG 24/01276 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI52 Mme [A] [N] [X] [J] C/ S.C.I. MARCASSIN CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985737ccdc6046d47223cbc
  • tj Expertise tj2b033 n° 24/01135

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01135 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUF S.C.I. SANTA MARIA C/ S.A.S.U. IMMOBILIERE 4S CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SANTA MARIA, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6985735ccdc6046d47223aa2
  • tj Expertise tj2b033 n° 24/00947

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTZ Mme [X] [K] C/ S.D.C. IMMEUBLE CADASTRÉ A N°109 - [Localité 1], CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS : Mme [X] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69857345cdc6046d47223932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00910

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00910 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH4X S.D.C. Résidence SANT APPIANO à [Localité 4] C/ M. [E] [R] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69857339cdc6046d47223861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1