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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00176
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00176
VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger T
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tcom 3802 n° 2025R00051
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 25/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégea
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tcom 3802 n° 2025R00006
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025R00006
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 25/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : * M
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tcom 3802 n° 2025J00156
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00156
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * M
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tcom 3802 n° 2025J00155
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00155
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Préside
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tcom 3802 n° 2025J00036
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025J00036
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3802 n° 2025F01023
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F01023
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1023 Procédure 2023RJ215 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MINAPACK [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/07/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3802 n° 2025F01022
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F01022
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1022 Procédure 2023RJ245 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CHARVERON FRERES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commi
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tcom 3802 n° 2025F01021
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F01021
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1021 Procédure 2025RJ270 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Z] [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 3802 n° 2025F00975
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00975
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 11 juin 2025 L'affaire a été entendue en cabinet le 25 septembre 2025 par Monsieur Hervé MORTON, juge chargé d'instrui
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tcom 3802 n° 2025F00947
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00947
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F947 Procédure 2021RJ120 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société OB SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/09/2021 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3802 n° 2025F00946
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00946
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/09/2025 I JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F946 Procédure 2025RJ112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ASIA [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire supp
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tcom 3802 n° 2025F00945
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00945
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT25/09/2025DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F945 Procédure 2023RJ129 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société GREG INTERPHONIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/04/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F00944
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00944
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F944 Procédure 2024RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TECHNI'PLATRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire su
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tcom 3802 n° 2025F00943
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F943 Procédure 2025RJ110 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société YOZGAT KEBAB [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Comm
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tcom 3802 n° 2025F00942
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F942 Procédure 2023RJ256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AMF [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3802 n° 2025F00938
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00938
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F938 Procédure 2023RJ287 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société PEINTURES ISEROISES [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Com
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tcom 3802 n° 2025F00937
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F937 Procédure 2021RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société CARGO TRUCK EXPRESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/09/2021 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F00936
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F936 Procédure 2023RJ38 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Maisons Kôme [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 3802 n° 2025F00935
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00935
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F935 Procédure 2023RJ263 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société T.C.L.E. [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant :
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