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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025011282

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011282

    Rôle 2025 011282 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011281

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011281

    Rôle 2025 011281 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011279

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011279

    Rôle 2025 011279 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011278

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011278

    Rôle 2025 011278 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011276

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011276

    Rôle 2025 011276 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011275

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011275

    Rôle 2025 011275 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011274

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011274

    Rôle 2025 011274 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011272

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011272

    Rôle 2025 011272 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011271

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011271

    Rôle 2025 011271 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011270

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011270

    Rôle 2025 011270 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011269

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011269 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [F] DÉFENDEUR : ANTHOS AIR POWER NORMANDIE (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibé

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  • tcom 7608 n° 2025011209

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011209

    Rôle 2025 011209 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011208

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011208 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [L] DÉFENDEUR : LES TRANSPORTS VALENTIN (SAS) - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0bc1cdc6046d47f12bfe
  • tcom 7608 n° 2025011207

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011207 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [U] [L] DÉFENDEUR : LP PIZZA (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président :

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  • tcom 7608 n° 2025011206

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011206

    Rôle 2025 011206 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011200

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011200

    Rôle 2025 011200 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025011190

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011190

    Rôle 2025 011190 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025010872

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025010872

    Rôle 2025 010872 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025010871

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025010871

    Rôle 2025 010871 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

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  • tcom 7608 n° 2025009071

    T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2025009071

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2025 009071 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Amaury PAT, de la SELARL RIVAL, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Manon BIGOT, de la SCP SILIE VÉRILHAC, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf535cdc6046d47efc835

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