Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00235
TJ 25056, 15 sept. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYDU Minute N° 25/00255 Code: 89E PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00235
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYA N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU par la toque, Copies certifiées conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00235
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWJ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Dan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00235
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPJS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00235
TJ 12202, 30 juin 2025, RG 24/00235
MINUTE N° : 25/48 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCY2 AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.R.L. DUQUENNE MOTEURS, SAS SIALA 12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj31555 n° 24/00235
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/00235
Minute N° :25/84 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQO Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 24/00235
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 24/00235
N° 25/00149 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DTHY [Adresse 9] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI
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tj Expertise tj01053 n° 24/00235
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Affaire : M. [H] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIP Décision n°25/ Notifié le à - [H] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00235
TJ 48095, 27 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2025 Jugement n°25/00139 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGH5 DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 4] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00235
TJ 26362, 22 mai 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 N° Portalis DBXS-W-B7I-IABZ N° minute : 25/00242 Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à : - Me Nelly ARGOUD - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Mo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00235
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NYA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE S.A AXA BANQUE, agissant poursuites et diligences de son mandataire
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00235
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NV7 JUGEMENT Minute : 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00235
TJ 72181, 21 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00250 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00235 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IERA Code NAC : 88E AFFAIRE : Monsieur [K] [B] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [K] [B] [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00235
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 79/2025 N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5YP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 24/00235
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00235
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEDK AFFAIRE : [B] [C] c/ S.A.S. CLARA AUTOMOBILES, Société RENTEO, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Sarthe TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 24/00235
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00235
N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQO ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKQO ============== [Adresse 5] C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [S] [M] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00235
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOW [P] et M.[Z] [L] C/ S.A.R.L. MACONNERIE DE L’[F] le - Expéditions délivrées à - SELARL AQUITALEX - SELARL RUAN JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00235
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00235 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7U 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00235
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00235
Minute n° : 25/00065 N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHP2 Affaire : Société [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Société [4], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-ROUANET, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00235
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 23 Janvier 2025 RG n° N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IECY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [G] [W] [G] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L
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