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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01002
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F01002
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1002 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ROBIN COUVERT
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tcom 7606 n° 2025F01001
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F01001
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1001 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SP
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tcom 7606 n° 2025F01000
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F01000
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1000 Numéro de Procédure collective : 2025RJ225 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [S] [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00999
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00999
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F999 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUCLOS MARC ET FILS [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 7606 n° 2025F00998
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00998
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F998 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SAS DVSOLOCEANE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2025F00973
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00973
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F973 Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Q] DIT [I] [B
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tcom 7606 n° 2025F00961
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F961 Numéro de Procédure collective : 2025RJ228 Ouverture d'une procédure de sauvegarde DEBITEUR : La SAS ACCRO SPORT PARTICIPATIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7606 n° 2025F00920
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00920
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F920 Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LIBUR SARL [A
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tcom 7606 n° 2025F00889
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00889
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F889 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Sei
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tcom 7606 n° 2025F00858
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00858
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 7606 n° 2025F00856
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00856
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 7606 n° 2025F00855
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00855
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'
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tcom 7606 n° 2025F00851
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00851
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F851 Numéro de Procédure collective : 2013RJ7051 Jugement PC constatant l'exécution du plan de continuation DEBITEUR : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00850
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00850
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F850 Numéro de Procédure collective : 2012RJ6801 Jugement PC constatant l'exécution du plan de continuation DEBITEUR : SARL CHLOE (SARL) [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le
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tcom 7606 n° 2025F00799
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00799
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F799 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Ur
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tcom 7606 n° 2025F00750
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00750
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F750 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS LARCHEVEQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7606 n° 2025F00749
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00749
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F749 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] In
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tcom 7606 n° 2025F00537
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00537
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F537 Numéro de Procédure collective : 2022RJ130 Jugement rejet de résolution de plan DEMANDEUR : SELARL FHBX prise en la personne de Maître [T] [V] [Adresse 1] DEFENDEUR :
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tcom 7606 n° 2025F00509
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00509
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F509 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sou
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tcom 7606 n° 2025F00457
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025F00457
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F457 N° de PC : 2024RJ198 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [G]
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