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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2537 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30007 n° 25/00261

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00261

    MINUTE N° : 25/140 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHT / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [K] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a2525
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00696

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVY4 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94db23ea43407b9102ca5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00602

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPW JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94daf3ea43407b9102c73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01252

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01252 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXD5 JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53c033cf481c39a48de
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/01148

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 4] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01148 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3M N° minute : Affaire : S.A. DIAC C/ [B] [H] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a502033cf481c39a3642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01031

    TJ 30007, 6 oct. 2025, RG 25/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 2] [Localité 5] CONTENTIEUX JCP Références : N° RG 25/01031 N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSB N° minute : Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [O] Copie exécutoire le à : Copie certifiée conforme le à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00231

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a537033cf481c39a474d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00257

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO7 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [S] [A] née le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a4195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00053

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00205

    TJ 30007, 29 sept. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 14 Janvier 1956 à [Localité 7], [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e9033cf481c39a2e14
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01130

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01130

    MINUTE N° : 25/135 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4A / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. S.N.M.A. DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281d1
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00392

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 21/00392

    MINUTE N° : 25/124 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00392 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEIR / 01ère Chambre AFFAIRE : [G] C/ [U] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a28095
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 16/01176

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 16/01176

    MINUTE N° : 25/123 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 16/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7A-BVY5 / 01ère Chambre AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU LANG UEDOC / S.C.I. DU VILLAGE DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a2808e
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 25/00055

    MINUTE N° : 25/133 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYW / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] C/ [L] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f3b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01479

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01479

    MINUTE N° : 25/137 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. MDC DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT [R] MISE EN ÉTAT ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebd548223b2c7a27edc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00106

    TJ 30007, 19 sept. 2025, RG 25/00106

    MINUTE : 25/106 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMH AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] CEVENNES C/ [X] [R] DECISION : Mainlevée de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a28013
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00107

    TJ 30007, 19 sept. 2025, RG 25/00107

    MINUTE : 25/107 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMK AFFAIRE : [J] [N], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [E] [W] COMPTE DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01414

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMQ ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4a97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01411

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE N°: DOSSIER N° :N° RG 25/01411 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMM ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Jean-François GOUNOT, Magistrat à titre temporaire exerçant la fonction de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00186

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 24/00186

    MINUTE N° : 25/35 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPS6 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1