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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01039
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01039
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOC
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tcom 3802 n° 2025F01038
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] Représentée par Monsieur, [Y], dirigeant de droit Date d'ouve
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tcom 3802 n° 2025F01037
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1037 Procédure 2025RJ0300 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [I] -26, [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire
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tcom 3802 n° 2025F01035
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1035 Procédure 2025RJ0298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00952
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -17, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mand
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tcom 3802 n° 2025F00951
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ0279 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ERDONMEZ, TAYFUR, [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur, [Q] Mandata
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tcom 3802 n° 2025F00615
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00615
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par Monsieur ALCARAS, dirigeant de droit et assistée de SELARL, [Localité 1]
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tcom 3802 n° 2025F00614
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00614
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F614 Procédure 2025RJ0187 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [I], [B], [N] -, [Adresse 1] en personne Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Liquidateur j
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tcom 3802 n° 2025F00581
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00581
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F581 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ASP 2025RJ0173, [Adresse 1] Représentée par Monsieur SARIASLAN, dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025 Juge-Commiss
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tcom 3802 n° 2025F00571
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00571
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F571 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société D.UNIFLEXO 2024RJ0363, [Adresse 1] Représentée par Mr, [K], [X] et assisté de la SCP, [Z], [H] & ASSOCIES En présence du re
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tcom 3802 n° 2025F00570
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 2024RJ0365 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société MEDIALLIANCEGRAPHIC -18, [Adresse 1] , [Adresse 2] 146 94220 CHARENTON-LE-PONT Représentée par Monsieur, [S], dirigeant de droit Et as
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tcom 3802 n° 2024J00142
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00142
VIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane J
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tcom 3802 n° 2024J00093
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00093
TRIBU NAL DE COMMERCE JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Maryelle JAM
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tcom 3802 n° 2024J00077
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2024J00077
••••• VIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Madame Maryelle JA
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tcom 3802 n° 2023J00195
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2023J00195
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, *
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tcom 3802 n° 2022J00144
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2022J00144
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, *
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tcom 3802 n° 2025R00050
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00050
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franç
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tcom 3802 n° 2025R00046
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00046
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LETT
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tcom 3802 n° 2025R00045
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00045
[Localité 1] 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François COUTUR
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tcom 3802 n° 2025R00037
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00037
TRIBU NAL DE COMMERCE •••••• VIENNE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : *
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