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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02550

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJGK Minute n° : 25/00405 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d134e1f8a20b910016c63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07042

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/07042

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07042 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBAQ En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13481f8a20b910016c17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02299

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02299 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVW Minute n° : 25/00403 En date du 06 Novembre 2025 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 690d133e1f8a20b910016b94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03487

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 24/03487

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03487 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXQU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 690d132b1f8a20b910016a77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05138

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 23/05138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05138 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHPU En date du : 06 novembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du six novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 690d131f1f8a20b9100169db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00288

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDK6 AFFAIRE : Monsieur [M] [E] Madame [Y] [G] épouse [E] C/ S.A.R.L. PERFIMMO S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Compagnie d’assurance MMA IARD JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4194322238c089ff3f2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02748

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUW AFFAIRE : S.C.E.A. LE ROCHER D’AZUR C/ Madame [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [L] [F] Copie : S.C.E.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 691496d64322238c089e22cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00836

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYB AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [W] C/ S.A.S. TRANSPORT MILLO GARCIN JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495734322238c089df17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01488

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGIY AFFAIRE : S.A.R.L. [R] C/ Madame [J] [V] épouse [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 691489cd4322238c089cc3e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02751

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/02751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJU3 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [D] [T] & ASSOCIES C/ Monsieur [R] [Z] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le 05/11/2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 691488274322238c089ca108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00470

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDYA AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 4] en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [U] [S] JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cd34322238c089b7531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06216

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/06216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M73H AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Me GUE délivrées le JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106e93c619cd1f7209ac
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/05746

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UI AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me PALERM - Me GUIHENEUF + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106993c619cd1f720982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05743

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/05743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05743 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UE AFFAIRE : SA FRANFINANCE C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me KAYAL Copie : Me AUDRAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c106693c619cd1f720964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04680

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3XG AFFAIRE : [D] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Daniel RIGHI Copie : Madame [R] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105f93c619cd1f720923
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/04098

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04098 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QP AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] [N] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Me DHIB délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105c93c619cd1f7208ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02988

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02988 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXRB AFFAIRE : [A] C/ [Z] [T] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : Me PEISSE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105893c619cd1f7208de
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02320

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV2L AFFAIRE : S.A. [X] [L] FINANCIAL SERVICES FRANCE pris en la personne de son représentant légal C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me HAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105493c619cd1f7208bd
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/02272

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/02272 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVK AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [D] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me BARDI + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c105193c619cd1f72089e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01140

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZ5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Me CAILLOUET-GANET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c104193c619cd1f720807

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1