Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00094
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/105 N° Rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHV Affaire : S.A.S. [8] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : ORDONNANCE du SIX NOVEMBRE DEUX MIL VIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00016
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COAS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00088
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/102 N° Rôle : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQC2 Affaire : Mme [H] [O] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00063
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/101 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPQU Affaire : M. [V] [N] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00060
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/100 N° Rôle : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPO4 Affaire : M. [D] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Art
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00097
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/104 N° Rôle : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQH2 Affaire : Mme [H] [U] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00032
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/099 N° Rôle : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCA Affaire : Société [5] - Monsieur [S] [U] C/ Organisme [7] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00092
TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/103 N° Rôle : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQGX Affaire : Mme [E] [B] [Y] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 25/00082
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7S Affaire : Mme [O] [J] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie conforme délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00070
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXS Affaire : M. [N] [R] C/ Organisme [4] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00034
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025 N° Rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPCE Affaire : Mme [R] [H] C/ Organisme [11] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEM
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tj Se déclare incompétent tj90010 n° 25/00059
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPN3 Affaire : M. [U] [C] C/ Organisme [10] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00073
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPYW Affaire : M. [O] [G] C/ Organisme [4] Nature : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00004
TJ 90010, 16 oct. 2025, RG 25/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT --------------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE -------------------- MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKE Affaire : M. [K] [W] [Z] C/ Organisme [8] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 24/01099
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/01099
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01099 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNNO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00655
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00655
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 23/00616
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00616
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CISP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/00462
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 23/00462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ----------- N° Rôle : N° RG 23/00462 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIEO Affaire : [Z] [T] [K] [W] C/ S.A.R.L. CED BATI FACADE E.U.R.L. CREA SOLS [R] [H] nature : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services JUGEMENT du DEUX OCTOBRE DEUX MIL
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00670
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00670
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMSX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00290
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00290
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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