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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00445
T. com. 0501, 31 oct. 2025, n° 2025F00445
2025F00445 - 2530400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 31/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F445 Numéro de PC : 2025RJ117 Date d'audience : 24 oct
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tcom 0501 n° 2025F00447
T. com. 0501, 29 oct. 2025, n° 2025F00447
2025F00447 - 2530200015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de PC : 2025RJ115 * Date d'audience : 24 octobre 2025 * Procédure : L
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tcom 0501 n° 2025F00352
T. com. 0501, 29 oct. 2025, n° 2025F00352
2025F00352 - 253020008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F352 Numéro de PC : 2025RJ97 Date d'audience : 24 octobre 2025 Procédure : La SARL [F] [A
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tcom 0501 n° 2025F00401
T. com. 0501, 24 oct. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 24/10/2025 Jugement DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Fin de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. Numéro de Rôle: 2025F401Numéro de PC: 2025RJ55Débats à l'audience du 10 octobre 2025 Ministère Public : Monsieur Ludovic FOLLIET Greffier :
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tcom 0501 n° 2025J00077
T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2025J00077
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 3] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 octobre 2025 à laquelle sié
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tcom 0501 n° 2025J00047
T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2025J00047
2025J00047 - 2529000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GR
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tcom 0501 n° 2024J00116
T. com. 0501, 17 oct. 2025, n° 2024J00116
2024J00116 - 2529000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 0501 n° 2025R00013
T. com. 0501, 15 oct. 2025, n° 2025R00013
2025R00013 - 2528800004/1 COMMERCE DE [Localité 1] 15/10/2025 ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 18 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 septembre 2025
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tcom 0501 n° 2025J00062
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00062
2025J00062 - 2527600007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 0501 n° 2025J00018
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00018
2025J00018 - 2527600010/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre TRINQUIE
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tcom 0501 n° 2025J00017
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00017
2025J00017 - 2527600008/1 COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Mon
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tcom 0501 n° 2024J00102
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00102
2024J00102 - 2527600006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 0501 n° 2024J00080
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00080
2024J00080 - 2527600005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 0501 n° 2024J00075
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00075
2024J00075 - 2527600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 0501 n° 2025J00076
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J76 Date d'audience : 03 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience d
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tcom 0501 n° 2025J00073
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00073
2025J00073 - 2527600001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 0501 n° 2025J00070
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00070
2025J00070 - 2527600009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J70 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Mo
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tcom 0501 n° 2024J00088
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00088
2024J00088 - 2527600002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierr
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tcom 0501 n° 2024J00045
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2024J00045
2024J00045 - 2527600003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 05 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pie
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tcom 0501 n° 2025F00393
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00393
2025F00393 - 2527400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du tribunal à l'audience : Présiden
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