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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc rejet n° 24-21.256
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-21.256
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-21.256 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Worldline IGSA Requête n° : 586/25 Ordonnance n° : 90903 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Worldline IGSA, a
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cc rejet n° 25-10.310
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.310
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 25-10.310 Demandeur : Mme [W] Veuve [K] et autres Défendeur : Mme [B] veuve [N] Requête n° : 587/25 Ordonnance n° : 90902 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [V] [B] veu
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cc other n° 25-11.670
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.670
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 25-11.670 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société Massane loisirs Requête n° : 589/25 Ordonnance n° : 90901 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Massane loisirs, a
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cc other n° 25-11.542
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.542
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.542 Demandeur : la société Breti et autres Défendeur : la société Un Chat dans l'aiguille et autre Requête n° : 592/25 Ordonnance n° : 90900 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTR
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cc other n° 24-22.357
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.357
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : X 24-22.357 Demandeur : M. [I] Défendeur : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est - Groupama Grand-Est Requête n° : 215/25 Ordonnance n° : 90899 du 27 novembre 2025 OR
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cc other n° 22-17.369
Cass., 27 nov. 2025, n° 22-17.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : J 22-17.369 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Char
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cc other n° 20-21.040
Cass., 27 nov. 2025, n° 20-21.040
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : G 20-21.040 Demandeur : M. [X] Défendeur : M. [O] Requête n° : 583/25 Ordonnance n° : 88790 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [O], ayant la SCP Richard p
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cc other n° 24-16.000
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-16.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-16.000 Demandeur(s) : la société Française de promotion artistique (SFPA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'
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cc other n° 24-22.830
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.830
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.830 Demandeur(s) : la société Wilmotte & associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61401
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cc other n° 24-16.428
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-16.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.428 Demandeur(s) : la société Schindler Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance :
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cc other n° 24-20.879
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-20.879
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-20.879 Demandeur(s) : la société Terélian Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61399 ORDONN
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cc other n° 24-22.215
Cass., 27 nov. 2025, n° 24-22.215
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-22.215 Demandeur(s) : la société Contrôle surveillance (SO-CO-SUR) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 61398 ORDONNANCE DE DÉS
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cc other n° 25-16.068
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-16.068
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-16.068 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] et autres Ordonnance : 61397 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-
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cc other n° 25-13.828
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.828
COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.828 Demandeur(s) : la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Montdis et autre Avo
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cc other n° 25-12.918
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-12.918
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.918 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Pétroval Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnan
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cc other n° 25-14.710
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-14.710 Demandeur(s) : la société France Medias Monde Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
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cc other n° 25-14.554
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.554 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [E], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ord
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cc other n° 25-15.298
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.298
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.298 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : le Bureau central français, et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 6
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cc other n° 25-14.691
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.691
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-14.691 Demandeur(s) : la société KI TII RE Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : la société d'exploitation des cinémas Hickson Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnan
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cc other n° 25-14.349
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.349
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-14.349 Demandeur(s) : la société Mobotix AG, Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'Autorité de la concurrence et autres Ordonnance : 61390 ORDONNANCE D
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