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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2701 n° 2025F00287
T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F287 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LA RISLE [Adres
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tcom 2701 n° 2025F00282
T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F282 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : SARL SAMLY [Adresse 1] Représentée par Maître Marion JONQUAR
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tcom 2701 n° 2025F00280
T. com. 2701, 13 nov. 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [K] [Z] [M] née [S] [Adress
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tcom 2701 n° 2025J00034
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025J00034 et 2025J00043 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - BIAS Immobilier et Entreprise SAS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE – Maî
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tcom 2701 n° 2025J00006
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adress
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tcom 2701 n° 2025F00277
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CHEZ PIMLINE
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tcom 2701 n° 2025F00274
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DIET CENTER
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tcom 2701 n° 2025F00273
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F273 Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL APB CONSTRUCTION [Adre
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tcom 2701 n° 2025F00109
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [Adresse 1] DEFENDEUR : [O] [F] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 2701 n° 2024J00044
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2024J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS [B] ENERGIE FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL - Maître Florent MOREL - [Adresse 2] EVREUX, Substitu
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tcom 2701 n° 2025F00259
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00259
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F259 Numéro de Procédure collective : 2025RJ66 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [E] [Q], [J], [S] née [I] [Adr
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tcom 2701 n° 2025F00258
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00258
2025F00258 - 2528200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F258 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 2701 n° 2025F00257
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00257
2025F00257 - 2528200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Z] [Localité 1]
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tcom 2701 n° 2025F00256
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00256
2025F00256 - 2528200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F256 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :
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tcom 2701 n° 2025F00230
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F230 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC constatant l'exécution du plan de continuation DEBITEUR : AMBULANCES SELIA (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388
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tcom 2701 n° 2025F00229
T. com. 2701, 9 oct. 2025, n° 2025F00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DEBITEUR : SARL HARAS DU [Localité 1] [Adresse 1] Inscrite au RCS sous le numéro 444 389 480 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier
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tcom 2701 n° 2025J00029
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS ESSOR INGENIERIE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SOCIETE NORMANDE DE VIANDES ET COURTAGE [Localité 1] [Localité 2] [Ad
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tcom 2701 n° 2025J00002
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS MOULIN PAUL DUPUIS [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL VALERIE GONDARD - Maître GONDARD Valérie - [Adresse 2] PARIS, Avocat plaidant, SCP HUBERT ABRY LEMAITRE - Maît
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tcom 2701 n° 2025F00202
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F202 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NOR
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tcom 2701 n° 2025F00201
T. com. 2701, 25 sept. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F201 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF HAUTE NOR
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