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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025012976

    T. com. 7608, 26 nov. 2025, n° 2025012976

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 012976 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : KELLAR (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1c40cdc6046d47f29d1e
  • tcom 7608 n° 2025011786

    T. com. 7608, 26 nov. 2025, n° 2025011786

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 011786 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEURS : G.M., exerçan

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  • tcom 7608 n° 2025010320

    T. com. 7608, 26 nov. 2025, n° 2025010320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 010320 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : EXACT INGENIER

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  • tcom 7608 n° 2025009265

    T. com. 7608, 26 nov. 2025, n° 2025009265

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 009265 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 novembre 2025 Juge des référés : Monsieur Vincent DELATTRE Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 5 novembre 2025 DEMANDEUR : [Adresse 1] (S

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  • tcom 7608 n° 2025014426

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025014426

    Rôle 2025 014426 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cess

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  • tcom 7608 n° 2025014174

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025014174

    Rôle 2025 014174 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [V] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : KF PIZZA (SARL) [A

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  • tcom 7608 n° 2025014080

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025014080

    Rôle 2025 014080 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Ministère public lors des Greffier lors des débats et du prononcé : débats : s Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Monsieur Miche

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  • tcom 7608 n° 2025013573

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013573

    Rôle 2025 013573 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [B] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LM COUVERTURE (SAS

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  • tcom 7608 n° 2025013477

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013477

    Rôle 2025 013477 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [J] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [I] (SAS) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69db21c1cdc6046d47f2f99c
  • tcom 7608 n° 2025013352

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 25 novembre 2025 Rôle 2025 013352 DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) - [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : HOME ETANCHEITE (SAS) - [Adresse 2] non comparant

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  • tcom 7608 n° 2025013079

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025013079

    Rôle 2025 013079 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [C] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ZOA Services (SAS)

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  • tcom 7608 n° 2025012971

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025012971

    Rôle 2025 012971 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE Relative à la demande de Me Charlène LOUVEAU tendant au prononcé du redressement judiciaire de : ASPHALTE 76

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  • tcom 7608 n° 2025012833

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025012833

    Rôle 2025 012833 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [T] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : FRANCE CONCEPT (SA

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  • tcom 7608 n° 2025011809

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011809

    Rôle 2025 011809 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

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  • tcom 7608 n° 2025011799

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011799

    Rôle 2025 011799 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db165fcdc6046d47f1d34d
  • tcom 7608 n° 2025011798

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011798

    Rôle 2025 011798 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1650cdc6046d47f1d262
  • tcom 7608 n° 2025011794

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011794

    Rôle 2025 011794 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db163acdc6046d47f1d127
  • tcom 7608 n° 2025011792

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011792

    Rôle 2025 011792 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db162acdc6046d47f1cff7
  • tcom 7608 n° 2025011781

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011781

    Rôle 2025 011781 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db15a5cdc6046d47f1c7c2
  • tcom 7608 n° 2025011595

    T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011595

    Rôle 2025 011595 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69db12a2cdc6046d47f1987b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1