Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01041
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01041
N° Minute [Immatriculation 4]/670 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRD5 Appelantes S.A.R.L. GERONIMO ARCHITECTES, dont le siège social est situé [Adr
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ca other ca_chambery n° 24/01399
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/692 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2
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ca other ca_chambery n° 24/01565
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01565
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/693 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTN7 Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024
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ca other ca_chambery n° 25/00144
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/690 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 20 Décembre 20
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ca other ca_chambery n° 25/00187
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00187
N° Minute : [Immatriculation 3]/441 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVDV Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 03 Février 2025, RG 24/01249
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ca other ca_chambery n° 25/00197
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00197
N° Minute [Immatriculation 3]/675 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVEU Appelante S.C. [Adresse 6], dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep
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ca other ca_chambery n° 25/00233
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00233
N° Minute : [Immatriculation 2]/443 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Décembre 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 22] en date du 24 Janvier 2025, RG 24/00044
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ca other ca_chambery n° 25/00365
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00365
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/688 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVTI Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_chambery n° 25/00632
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00632
N° Minute [Immatriculation 2]/672 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW3H Appelante S.A.R.L. ENTRE LACS ET MONTAGNES, dont le siège social est situé [A
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ca other ca_chambery n° 25/00683
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/680 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_chambery n° 25/00690
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/687 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXA3 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [W] [O], Conseiller chargé de la Mi
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ca other ca_chambery n° 25/00779
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00779
N° Minute [Immatriculation 1]/674 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIF Appelant M. [H] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christian FOR
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ca other ca_chambery n° 25/01084
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/686 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5E Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [S] [O], Présidente, s
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ca other ca_chambery n° 25/01089
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/685 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_chambery n° 25/01123
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01123
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/684 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX75 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller charg
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ca other ca_chambery n° 25/01153
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01153
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/683 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYCM Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_chambery n° 25/01363
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01363
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/682 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYSO Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_chambery n° 25/01447
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01447
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/681 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYYL Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_chambery n° 25/00041
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 02 décembre 2025, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assist
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ca other ca_chambery n° 25/00053
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le 02 décembre 2025, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée
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