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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2025F09404

    T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025F09404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ651 Débat à l'audience du 10/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : [A] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be779cdc6046d470bc09d
  • tcom 0101 n° 2025F09403

    T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025F09403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2024RJ382 Débat à l'audience du 10/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire Procédure : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be75fcdc6046d470bbe93
  • tcom 0101 n° 2025F09350

    T. com. 0101, 12 déc. 2025, n° 2025F09350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 12/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du 10/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement de réouverture de la liquidation judiciaire Demandeur : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdeb1cdc6046d470ae129
  • tcom 0101 n° 2025J08723

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025J08723

    2025J08723 - 2533900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 PARTIES Demandeur - SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], Représentée par Maître PAT Amaury – (LILLE)- avocat plaidant Maître BERTILLOT Agnès-(AIN)-avocat postulant Défendeur - [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0939cdc6046d470ef090
  • tcom 0101 n° 2025J08264

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025J08264

    2025J08264 - 2533900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 PARTIES Demandeur - LCVS (SAS) [Adresse 1], Non comparante Défendeurs - IZICARE (SAS) [Adresse 2], * CJC (SARL) [Adresse 3], * [Adresse 4], * [I] [G] [R] [Adresse 5], * [B] [Y] [Adresse 6], * MJ SYNER

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  • tcom 0101 n° 2025J06953

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025J06953

    2025J06953 - 2533900027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 PARTIES Demandeur - [S] [V] [Adresse 1], Non comparant Défendeur * ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL (SA) [Adresse 2] [Localité 1], représenté par Me Thomas PAULUS-CABINET ORION (STRASBOURG)- avocat plaidant Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c05b3cdc6046d470e9e37
  • tcom 0101 n° 2025F09398

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09398

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ640 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

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  • tcom 0101 n° 2025F09384

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09384

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ642 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be333cdc6046d470b4e9c
  • tcom 0101 n° 2025F09377

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ636 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION C

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  • tcom 0101 n° 2025F09367

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ641 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION C

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  • tcom 0101 n° 2025F08568

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08568

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ453 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2025RJ453/[C]

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  • tcom 0101 n° 2025F08378

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ447 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2025RJ447/[P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcecccdc6046d4709507a
  • tcom 0101 n° 2025F08374

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ445 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2025RJ445/[W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcec2cdc6046d47094fac
  • tcom 0101 n° 2025F08201

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08201

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ431 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement de poursuite de la période d'observation Procédure : 2025RJ431/COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bce73cdc6046d4709499f
  • tcom 0101 n° 2025F08191

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ423 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ423/CAGLAR EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bce49cdc6046d4709464a
  • tcom 0101 n° 2024J11583

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2024J11583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 PARTIES Demandeur - [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître BETTON Ghislaine –(LYON)- avocat plaidant SCP D'AVOCATS REFFAY ET ASSOCIES – (AIN)- avocat postulant Défendeurs - [I] [F] [Adresse 2], représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc691cdc6046d47087fc3
  • tcom 0101 n° 2025F09297

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ344 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ344/Ferm'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a06eddcdc6046d47d213e0
  • tcom 0101 n° 2025F09279

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ644 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : SERVICE DES IMPO

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  • tcom 0101 n° 2025F09278

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F09278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ639 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Demandeur : SERVICE DES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a06df7cdc6046d47d20254
  • tcom 0101 n° 2025F08370

    T. com. 0101, 5 déc. 2025, n° 2025F08370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 05/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ442 Débat à l'audience du 03/12/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ442/MULLER Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1