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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01205

    TJ 83137, 26 déc. 2025, RG 25/01205

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWUY N° Minute : 25/909 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 694eff6375782d5f06c84f1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01197

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01197

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR4 N° Minute : 25/904 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975289acdc6046d47993770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01196

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01196

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR3 N° Minute : 25/903 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ced75782d5f06658251
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01195

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01195

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWR2 N° Minute : 25/902 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0add75782d5f066559d2
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01193

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01193

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01193 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRY N° Minute : 25/900 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0ac575782d5f066557a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01189

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01189

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01189 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRU N° Minute : 25/895 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0a1775782d5f06654a2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01194

    TJ 83137, 23 déc. 2025, RG 25/01194

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWRZ N° Minute : 25/901 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Décembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 694b09f675782d5f06654785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02592

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR65 AFFAIRE : [E] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR [F] Grosse exécutoire : Me PREVOSTAT Copie : Me COLOMBE - S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10f193c619cd1f720eab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02469

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5W AFFAIRE : [G] C/ [J] [J] Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [T] [J] - Monsieur [Q] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10e693c619cd1f720e42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02466

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02466 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5R AFFAIRE : [Z] C/ [J] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie :Madame [A] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10e293c619cd1f720e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02394

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02394 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQUA AFFAIRE : S.A. [Y] C/ [F] [V] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [G] [F] - Madame [M] [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10ca93c619cd1f720d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02391

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQTX AFFAIRE : S.C.I. POGAL C/ [L] Grosse exécutoire : Me PEYSSON Copie : Monsieur [S] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10c393c619cd1f720d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02388

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQTQ AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [V] Grosse exécutoire : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie : Madame [L] [V] délivrées le OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10bc93c619cd1f720cb9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02380

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQSW AFFAIRE : S.D.C. HABITAT SOCIAL C/ [X] Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Madame [T] [X] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10b293c619cd1f720c45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02372

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02372 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQR2 AFFAIRE : [K] [O] C/ [Q] [N] Grosse exécutoire : Me MOLINA Copie : Monsieur [G] [Q] - Monsieur [Y] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10ab93c619cd1f720c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02369

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRV AFFAIRE : S.A.R.L. SUD TRANSACTIONS C/ [K] [K] Grosse exécutoire : S.A.R.L. SUD TRANSACTIONS Copie : Monsieur [C] [K] - Monsieur [X] [K] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10a493c619cd1f720bc7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02368

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRS AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [N] [D] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [V] [N] - Madame [Z] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10a193c619cd1f720ba3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02366

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [T] [T] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [W] [T] - Madame [M] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109a93c619cd1f720b62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02365

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02365 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQRJ AFFAIRE : OPH [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] Grosse exécutoire : [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Madame [Z] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109693c619cd1f720b37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02362

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02362 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQ3 AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [Y] [Y] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie : Monsieur [Q] [Y] - Madame [O] [Y] délivrées le ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c109293c619cd1f720b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1