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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2719 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06250

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 23/06250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2026 N° RG 23/06250 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2L Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (10) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655130cdc6046d4710510b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00053

    TJ 78646, 11 janv. 2026, RG 26/00053

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Eric MADRE Dossier n° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDU N° minute : 26/12 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE T

    Lire la décision → Vérifier la source 696551a0cdc6046d471058d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03636

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/03636

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/03636 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWPX. DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] [X] [U] né le 20 juin 1965 à [Localité 1], de nationalité française, célibataire, adjoint gestion de comptable, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c06cdc6046d47933c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00432

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRJ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c00cdc6046d47933bdf
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05671

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 23/05671 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSN4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2be0cdc6046d479339a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00375

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00375

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00375 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVWN DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bc0cdc6046d47933747
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05937

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/05937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOX6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ba0cdc6046d4793351d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01987

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01987

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01987 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3UM DEMANDERESSE : Madame [T], [Y] [K], [H] née [B] le 6 mars 1959 à [Localité 1] (Sud Vietnam), de nationalité française, chirurgien-dentiste, domiciliée [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b99cdc6046d47933456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00293

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV53 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b73cdc6046d479331fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00868

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00868

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZI DEMANDERESSE : La Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS, immatriculée au RCS [Localité 1], sous le n° 824 541 148, dont le siège est [Adresse 1], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b58cdc6046d47932ff0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/01747

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01747

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01747 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2DU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/04539

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/04539

    Minute n° = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT Du 09 JANVIER 2026 N° RG 24/04539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH43 DEMANDERESSE : Le CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme, au capital de 2.037.713.591 €, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1], et le siège central [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2b1ecdc6046d47932bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00477

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV5V DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a18cdc6046d479319a9
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/06037

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/06037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JANVIER 2026 N° RG 24/06037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d13cdc6046d47cf8ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01710

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/01710

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2Q4 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983becfcdc6046d47efa0c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05328

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/05328

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/05328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIE5 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 382 506 079, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bea8cdc6046d47ef9db4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03923

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03923

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSD DEMANDEUR : Madame [O] [L] [E] [A] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a165cdc6046d47ed7588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01883

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 23/01883 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [X] [L], société par actions implifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 578 202 244, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a150cdc6046d47ed741e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00713

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK4V JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : Société DIAC DEFENDEURS : [G] [B], [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981abeecdc6046d47b84633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00555

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLMX JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Adresse 9] C/ [M] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD expédition certifiée conforme délivrée le à M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1