Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/01711
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01711
MINUTE N° 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me MACQUET H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01364
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01364
3 MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWN JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01586
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01586
MINUTE N° 25/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHW JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 5], [Adresse 7] [Adresse 6] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01219
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01219
MINUTE N° 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQL2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01869
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01869
MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3Q JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01712
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01712
MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQK JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01758
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01758
MINUTE N° 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRS2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01618
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01618
MINUTE N° 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01667
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01667
MINUTE N° 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNB JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01619
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01619
MINUTE N° 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJY JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01826
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01826
MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXJ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Syl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01615
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01615
MINUTE N° 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01390
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01390
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1961, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]. - [Localité 3] représentée par Me Céline LOMBARDI, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01218
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01218
Juge des affaires familiales N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [U] née le [Date naissan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00729
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00729
Référé N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Arnaud GODEFROY -Me Rémy CRUDO Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW AFFAIRE : [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01277
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01277
Juge des affaires familiales N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [B] né le [Date naissance 2] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00641
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00641
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [S], intervenante volontaire né le 18 Septembre 1986 à [Localité 9] (POLYNESIE FRANCAISE), de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00014
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00014
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LE SOLEIL COUCHANT, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°478 464 134, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00649
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00649
Référé N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Damien FAUPIN -Me Julien DUMOLIE Délivrées le : 16/01/2026 JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 AFFAIRE : [Z] [P] / [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00544
TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00544
Référé N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYI - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Sophie BAYARD - Me Damien FAUPIN - Me Thomas SALAÜN Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544
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