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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/01711

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01711

    MINUTE N° 25/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01711 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me MACQUET H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01364

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01364

    3 MINUTE N° 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01364 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQWN JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f169cdc6046d47a5ff40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01586

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01586

    MINUTE N° 25/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRHW JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 5], [Adresse 7] [Adresse 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69742ef6cdc6046d4780cff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01219

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01219

    MINUTE N° 25/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQL2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69732677cdc6046d47649c9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01869

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01869

    MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR3Q JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie BARDI, avocate au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d5c2cdc6046d475e019a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01712

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01712

    MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQK JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea1eecdc6046d47eb6f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01758

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01758

    MINUTE N° 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRS2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01618

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01618

    MINUTE N° 25/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJX JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01667

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01667

    MINUTE N° 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01667 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRNB JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence D

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea190cdc6046d47eb69d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01619

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01619

    MINUTE N° 25/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01619 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJY JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea16fcdc6046d47eb67f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01826

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01826

    MINUTE N° 25/00181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01826 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXJ JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea167cdc6046d47eb678d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01615

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01615

    MINUTE N° 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. PRIORIS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01390

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01390

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1961, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]. - [Localité 3] représentée par Me Céline LOMBARDI, a

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01218

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01218

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLHN JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [R] épouse [U] née le [Date naissan

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00729

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00729

    Référé N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Arnaud GODEFROY -Me Rémy CRUDO Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRSW AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcb88cdc6046d47913f02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01277

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01277

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKGU JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N], [X] [B] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697ceeaccdc6046d474b7995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00641

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/00641

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [S], intervenante volontaire né le 18 Septembre 1986 à [Localité 9] (POLYNESIE FRANCAISE), de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00014

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 23/00014

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LE SOLEIL COUCHANT, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°478 464 134, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd171cdc6046d472c0bde
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00649

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00649

    Référé N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Damien FAUPIN -Me Julien DUMOLIE Délivrées le : 16/01/2026 JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRH2 AFFAIRE : [Z] [P] / [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad96ecdc6046d470cac9a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00544

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 25/00544

    Référé N° RG 25/00544 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYI - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Sophie BAYARD - Me Damien FAUPIN - Me Thomas SALAÜN Délivrées le : 16/01/2026 ORDONNANCE DU : 16 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00544

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bb7cdc6046d47063ef5

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