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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00060 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00060

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNF7 C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994daeecdc6046d47bcf811
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00060

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE M. LE COMPTABLE PUBLIC C/ [Q] Répertoire Général N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITSD -------------------------- Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46e7cdc6046d471ed2d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00060

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00060

    DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [T] [N] 79 im

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba189cdc6046d47cda136
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00060

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [24] SCI C/ [K] [M], Société [19], Société [21], Société [15], Société [29] NIORT, Société [18] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYR Dossier [14] : ref 000424014847 Notifié le : - Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69867feacdc6046d474a5df7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00060

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/26 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00060 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7PA [K] [Z] C/ MDPH DE L’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8e5cdc6046d47c0f7b7
  • tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 25/00060

    TJ 06088, 4 févr. 2026, RG 25/00060

    N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [L] [F] Par [T], [J], [K] [Z] Jugement du : 04 Février 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7K Expéditions délivrées à : - [L] [F] épouse [P] (lrar internati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0004cdc6046d478ba4a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00060

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : Monsieur [V] [O] [I] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (SEINE-[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eaffcdc6046d47317b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00060

    TJ 51108, 28 janv. 2026, RG 25/00060

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY7-W-B7J-ETY3 [P] [E] C/ S.A.S. S.L.B., [L] [H] [I] ENTRE : Monsieur [P] [E] 10 rue de l’Etrier 77124 VILLENOY représenté par Maître Johanna CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c2ecdc6046d4748c341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00060

    TJ 2a004, 27 janv. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDIN NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre La société [Adresse 1], société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50c4cdc6046d47176938
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 25/00060

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 25/00060

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMDJ / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] / [R] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 69847e9bcdc6046d4702e21f
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00060

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAVILLE et Me ZAHEDI M. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WT5 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. CHAPIMO dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a094cdc6046d472dec39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00060

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00060

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d5a8cdc6046d477b6de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00060

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00189 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53ZM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2eb5cdc6046d4715f6a4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00060

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Janvier 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKIV 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’Orme sise [Adresse 8] à 95400 VILLIERS LE BEL (Val d’Oise), représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1a4cdc6046d477b29e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00060

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [E] [S] épouse [P], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [P], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84e4cdc6046d47e9d2d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00060

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00060

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMPN -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- Association PACT VENDÉE C/ M. [W] [X] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41b5195da062e03cad0d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00060

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLB Code NAC : 78A DEMANDEUR : Maître [S] [C] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI MA CAMPAGNE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 69657bfacdc6046d4713616a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00060

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2OC Demandeur: Société NGA TAXI Défendeur: CPAM VAUCLUSE MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7349cdc6046d4706a9d9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00060

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° : 25/00078 Du 17 Décembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2O Dossier BDF : 000225004450 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694697f375782d5f06f76963
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00060

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [F] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22FZ Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d82cdc6046d4732427b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1