Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01157
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01157
Jugement n° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN6W AFFAIRE : [G] [D] [P] [B] épouse [T] C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01764
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01764
Jugement n° N° RG 23/01764 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHVA AFFAIRE : [R] [O] [N] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audience de
-
tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/00193
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00193
Jugement n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER2O AFFAIRE : [G], [P] [Q] C/ [Z], [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audien
-
tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 25/00198
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00198
Jugement n° N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ER2D AFFAIRE : [X] [E] [V] C/ [T] [R] ,[N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’aud
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01708
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01708
Jugement n° N° RG 23/01708 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJIN AFFAIRE : [L] [P] [X] [O] C/ [Y] [C] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01795
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01795
Jugement n° N° RG 23/01795 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJKX AFFAIRE : [V] [Y] [U] [F] épouse [Q] C/ [P] [C] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/00081
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 25/00081
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQSU AFFAIRE : Madame, [E], [A] C/ Monsieur, [D], [Y] Madame, [C], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [E], [A] née le,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01321
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/01321
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOVD AFFAIRE : Madame, [Q], [O] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 Assignation du : 03 Septembre 2024 PARTIE DEMANDERESSE :
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/00472
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/00472
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/00472 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELUM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [V] [X] [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au Registre d
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 24/01813
TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/01813
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 53B N° RG 24/01813 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQUA AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localit
-
tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 25/01872
TJ 24322, 5 févr. 2026, RG 25/01872
Jugement n° N° RG 25/01872 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYGI AFFAIRE : [C] [R] [D] et [E] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 05 Février 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; A
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj24322 n° 25/01833
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01833
JUGEMENT N° AUDIENCE DU 02 Février 2026 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EYRO 1 ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 56C AFFAIRE : Monsieur, [C], [V] C / Société, [T], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 RENDU LE : DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/01414
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01414
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/01414 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWYD AFFAIRE : Monsieur [D] [S] C/ Monsieur [N] [V] exerçant sous l’enseigne “[Adresse 1]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [S] né le
-
tj Se déclare incompétent tj24322 n° 25/01029
TJ 24322, 2 févr. 2026, RG 25/01029
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01029 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVME AFFAIRE : Monsieur [J] [I] C/ Communauté D’AGGLOMERATION BERGERACOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] né le 15 Octobre 19
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01832
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01832
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 28A N° RG 24/01832 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQ2K AFFAIRE : Madame, [D], [X] C/ Madame, [A], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [D], [X] née le, [Date naissance 1] 1955 à, [Local
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01897
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 25/01897
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/01897 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EX5R AFFAIRE : Monsieur, [Y], [F] Madame, [O], [N] épouse, [F] Madame, [T], [F] Monsieur, [U], [F] (MINEUR)représenté par Mme, [F], [O] et, [F], [Y], es qualité de représentants légaux C/ Organisme, [Z] Organisme CPA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01169
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 25/01169
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 25/01169 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVH6 AFFAIRE : Monsieur [W] [Z] Madame [M] [Z] C/ Société ATLANTIC Société HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Z] né le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00991
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/00991
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 63D N° RG 24/00991 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENOJ AFFAIRE : Monsieur [R] [N] Madame [P] [W] épouse [N] Monsieur [X] [N] C/ SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [N]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/00260
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 23/00260
Jugement n° N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EDYD AFFAIRE : [M] [B] épouse [R] C/ [E] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffière ;
-
tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01513
TJ 24322, 27 janv. 2026, RG 24/01513
Jugement n° N° RG 24/01513 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO3R AFFAIRE : [N] [Y] [L] épouse [L] C/ [U] [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Janvier 2026 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles