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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3VO Demandeur: Madame [U] [X] Défendeur: MSA ALPES-VAUCLUSE _____________________ JUGEMENT DU 04 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973e9cdc6046d4797dd22
  • tj Expertise tj05061 n° 25/00171

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4GG Demandeur: Madame [S] [B] Défendeur: CAISSE REGIONALE MSA [Q] BOURGOGNE ______________________ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973e5cdc6046d4797dd11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00105

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 N° 30/2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3ML PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03c6195da062e04b0b81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00104

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00104

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J3 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice -présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03c1195da062e04b0b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00006

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 03 Mars 2026 N° MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0312195da062e04b0176
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00236

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00236

    MINUTE N°26/00098 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C27H Grosses et copies délivrées le Maître Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3488cdc6046d4751a364
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00020

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 25/00020

    MINUTE N°29/00097 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZU7 Grosses et copies délivrées le Me Valérie AMBLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [P] [L] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd347bcdc6046d4751a292
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00354

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 24/00354

    MINUTE N°26/00096 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYOV Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Guillaume CHESNOT COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3475cdc6046d4751a20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00100

    TJ 05061, 3 mars 2026, RG 24/00100

    MINUTE N°26/00095 JUGEMENT du 03 Mars 2026 ROLE n° RG 24/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CW25 Grosses et copies délivrées le Me Eric ARDITTI Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3463cdc6046d4751a07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00137

    TJ 05061, 2 mars 2026, RG 24/00137

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Mars 2026 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWXU DEMANDERESSE : Commune [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a606195da062e0214a7f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00025

    TJ 05061, 19 févr. 2026, RG 25/00025

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° 25/00025 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5I2 Jugement n°26/6 JUGEMENT DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a973e1cdc6046d4797dcc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00309

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00309

    MINUTE N°26/00081 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KL Grosses et copies délivrées le Me Barbara LEVAYER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd345fcdc6046d4751a012
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00466

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 24/00466

    MINUTE N°26/00079 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVK Grosses et copies délivrées le la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Isabelle CATELAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd345bcdc6046d47519fb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 24/00301

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 24/00301

    MINUTE N°26/00077 JUGEMENT du 17 Février 2026 ROLE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXWP Grosses et copies délivrées le Me Isabelle CATELAN Me Gaelle MATHIEU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3456cdc6046d47519f6f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00138

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00138

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 2026/30 DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LD COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a641a0cdc6046d474f59aa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00136

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 N° 2026/29 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6419ecdc6046d474f5999
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 25/00139

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026 MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LG COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64195cdc6046d474f58df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00115

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00018 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WI MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff6cdc6046d47f5317d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00030

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00030

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00028 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2ZN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971ff3cdc6046d47f53127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00114

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00114

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00019 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WG MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69971e71cdc6046d47f50c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1