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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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cc irrecevabilite n° 26-60.096
Cass., 13 mars 2026, n° 26-60.096
CIV. 2 / ELECT EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mars 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10415 F Pourvoi n° J 26-60.096 R É P U B L I
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cc irrecevabilite n° 26-60.097
Cass., 13 mars 2026, n° 26-60.097
CIV. 2 / ELECT EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mars 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10416 F Pourvoi n° K 26-60.097 R É P U B L I
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cc other n° 25-18.703
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.703
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.703 Demandeur(s) : la Fondation hôpital [V] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc other n° 25-18.266
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.266
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.266 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 60298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-20.622
Cass., 12 mars 2026, n° 25-20.622
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.622 Demandeur(s) : la société Emaben Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [W] et autres Ordonnance : 60297 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mén
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cc other n° 25-18.547
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.547
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-18.547 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [A] Ordonnance : 60296 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseille
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cc other n° 25-18.320
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.320
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.320 Demandeur(s) : la société Haras des côtes Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la Mutuelle des architectes français (MAF) et autres Avocat(s) : Me Occhipinti O
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cc other n° 25-19.330
Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.330 Demandeur(s) : la société Implicity Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [N] et autre Ordonnance : 60294 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 25-18.522
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.522
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 60293 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Él
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cc other n° 25-19.990
Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.990
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.990 Demandeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebe
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cc other n° 25-21.403
Cass., 12 mars 2026, n° 25-21.403
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-21.403 Demandeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60291 OR
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cc other n° 25-18.552
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.552
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-18.552 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 60290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi B
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cc other n° 25-18.929
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.929
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-18.929 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 25-18.742
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.742 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordo
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cc other n° 25-18.730
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.730
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-18.730 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [I] Ordonnance : 60287 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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cc other n° 25-18.344
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.344
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-18.344 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [I] et autres Ordonnance : 60286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conse
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cc other n° 25-17.093
Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.093
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.093 Demandeur(s) : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60285 ORDONNANCE DE DÉ
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cc other n° 25-18.744
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.744
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-18.744 Demandeur(s) : la société S.A.C.I.C.A.P.A. Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60284 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mé
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cc other n° 25-18.381
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.381
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-18.381 Demandeur(s) : la société Allée des Iles Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur et autres Avocat(s) : la SC
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cc other n° 25-18.173
Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.173
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.173 Demandeur(s) : la société Constructiv'avocats et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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