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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00123

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40efcdc6046d4752b703
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00194

    TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00019 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4A Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 12 MARS 2026 Nous, Cami

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf5dcdc6046d47b42201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00098

    TJ 02408, 12 mars 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4H Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE PORTANT REJET DE DEMANDE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DU 12 MARS 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf5acdc6046d47b421dc
  • tj Renvoi à une autre audience tj02408 n° 25/00240

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/60 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d85193c619cd1f2b12b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00218

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLC6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84e93c619cd1f2b1283
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00174

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/58 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84a93c619cd1f2b125f
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00132

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/57 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84693c619cd1f2b1243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00031

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHOA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84293c619cd1f2b1216
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00021

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/54 DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHND Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83a93c619cd1f2b11d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00247

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/53 DOSSIER : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFNM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83793c619cd1f2b11b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00246

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/52 DOSSIER : N° RG 24/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFNL Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d83193c619cd1f2b118b
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj02408 n° 24/00120

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/51 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDOJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82d93c619cd1f2b1166
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 24/00026

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/50 DOSSIER : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DBXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82a93c619cd1f2b1149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 23/00316

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 23/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/49 DOSSIER : N° RG 23/00316 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DASE Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00189

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 22/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/48 DOSSIER : N° RG 22/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C2QT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d82293c619cd1f2b1100
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00118

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00118

    N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOEP AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e9cdc6046d4752b65e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00116

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00116

    N° RG 26/00116 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOEE AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e7cdc6046d4752b647
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00109

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOCV AFFAIRE : [R] Madame la PREFETE DE L’AISNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le dix mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40d5cdc6046d4752b496
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00122

    TJ 02408, 8 mars 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFN AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 08 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le huit mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40eccdc6046d4752b6ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00115

    TJ 02408, 6 mars 2026, RG 26/00115

    N° RG 26/00115 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOD3 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le six mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Ama

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40e4cdc6046d4752b5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1