Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00413
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOK Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au
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ca other ca_douai n° 26/00414
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00414
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOP Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] [O] né le 19 Février 1987 à [Localité 1] de nati
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00412
CA Douai, 17 mars 2026, RG 26/00412
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVOA Minute électronique Ordonnance du mardi 17 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [M] né le 18 Mai 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_douai n° 25/06016
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 21 juillet 2025 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUY Audience dans le cadre de la mise en é
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ca other ca_douai n° 26/00090
CA Douai, 16 mars 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 16 mars 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 19 décembre 2025 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSBF Audience dans le cadre de la mise en
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ca other ca_douai n° 25/05863
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05869
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05869 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05552
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05552
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPE7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_douai n° 25/05866
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05866
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05866 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05864
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05867
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05867
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05862
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05862
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05865
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05865
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05865 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/05868
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05868
+COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05868 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2
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ca other ca_douai n° 25/05654
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05654
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPN3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca other ca_douai n° 25/05395
CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00531
CA Douai, 13 mars 2026, RG 26/00531
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE du 13 mars 2026 Minute électronique Juge de l'exécution de [Localité 2] du 19 Novembre 2025 N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJN Appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTJN dans
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ca other ca_douai n° 25/00082
CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/00082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6SB Jugement (N° 24/00805) rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca other ca_douai n° 25/01867
CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/01867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELE Ordonnance (N° 24/01754) rendue le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/01458
CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/01458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC7P Jugement (N° 24/05316) rendu le 21 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTES
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