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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2649 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04836

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6SG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbc5cdc6046d47183a13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04496

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04496

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04491

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/04491

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbb3cdc6046d47183823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03943

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03943

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03943 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4P4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbadcdc6046d47183788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03938

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03938

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03938 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03849

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03849

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03849 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bba7cdc6046d471836b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03848

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03848

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bba3cdc6046d47183668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01966

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01966

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01966 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04710

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/04710

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04710 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb95cdc6046d471834c7
  • tj Expertise tj42218 n° 25/03256

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03256

    N° RG 25/03256 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22X N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [S], [X] né le, [Date naissance 1] 1993 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Thomas CRETIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30426cdc6046d47d1e017
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03237

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/03237

    N° RG 25/03237 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZYP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : Syndic. de copro. De l’immeuble, [Adresse 1] à, [Localité 1] - représenté par son syndic en exercice l’EURL IMMOBILIÈRE STÉPHANOISE do

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30422cdc6046d47d1dfbc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/02694

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02694

    N° RG 25/02694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [A], [M] née le 23 décembre 1991 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Ekaterina BAHRI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3041ecdc6046d47d1df5f
  • tj Disjonction tj42218 n° 25/01610

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/01610

    N° RG 25/01610 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVMF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [V], [U], [E] né le 25 septembre 1972 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par la SELARL JUDICAL-CLERG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3041bcdc6046d47d1df3c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/00998

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/00998

    N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUQC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [C], [X], [A] né le 27 juin 1980 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30418cdc6046d47d1dee3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/05669

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/05669

    N° RG 24/05669 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR5L N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [F], [T] né le 05 février 1973 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Clémence DUPRE, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30412cdc6046d47d1de64
  • tj Expertise tj42218 n° 24/02746

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [C], [S], [D] née le, [Date naissance 1] 2001 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Simon LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3040ecdc6046d47d1de08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/01689

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/01689

    N° RG 24/01689 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGHQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [C], [U] né le 06 juillet 1965 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30408cdc6046d47d1dd99
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05445

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05445

    N° RG 23/05445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [Q] né le 10 mai 1971 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30405cdc6046d47d1dd40
  • tj Disjonction tj42218 n° 23/02866

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/02866

    N° RG 23/02866 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3ZC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [A], [E] né le, [Date naissance 1] 1956 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Bernard PEYRET, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30401cdc6046d47d1dd0d
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00732

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00732

    N° RG 23/00732 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXAO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [Y], [C] épouse, [U] née le 29 mars 1989 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Elodie LADIGNAC-P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1