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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06542
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Véronique VALENSI Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06035
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me SCILLATO DE RIBALSKY Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05833
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [L] [R] Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06211
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Florence RICHARD Le ..................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05732
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05701
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DE VALON Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00588
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NABITZ Le ....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03064
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Mme [O] Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05687
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03160
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05773
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le ..............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05684
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me DE VALON Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02817
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Mme [O] Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06629
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05646
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03159
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05615
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BOELLE à Me HIRSCH Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01523
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me [Localité 1] Le .............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05643
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M. [E] Le ......................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01930
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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