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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2677 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05303

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05303

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYR DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], né le 11 Février 1966 a [Localité 1] (Turquie), de nationalité française, Opérateur sur aspiratrice, demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2aadcdc6046d479323e7
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01196

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R367 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2907cdc6046d479304fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03465

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03465

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03465 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCYQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2903cdc6046d479304e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05475

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05475

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05475 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJI7 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28dbcdc6046d4793023b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00870

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/00870 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Q JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28c9cdc6046d479300ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01604

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01604

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJZ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28c6cdc6046d479300d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05200

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05200

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05200 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVA DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28a6cdc6046d4792fe94
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03731

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 21/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 21/03731 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCMS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2890cdc6046d4792fd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05575

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05575

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/05575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMV DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, inscrit au RCS [Localité 1] 552120222, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c288bcdc6046d4792fcc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05011

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05011

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/05011 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPZ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2870cdc6046d4792faea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03836

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/03836

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 25/03836 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WW DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] [R] [I] né le 20 mai 1985 à [Localité 1] (78) de nationalité française, célibataire, conducteur de train, demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c284ecdc6046d4792f8c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05548

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05548

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 20 MARS 2026 N° RG 24/05548 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLLP DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c284acdc6046d4792f87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04985

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/04985

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/04985 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMQ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2825cdc6046d4792f5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02199

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/02199

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 23/02199 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGWB DEMANDEUR : Monsieur [Q] [R], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (33), de nationalité française, divorcé, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Karin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2822cdc6046d4792f592
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03779

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/03779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c278bcdc6046d4792eb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05177

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05177

    [Localité 1] n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/05177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXM DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2785cdc6046d4792eaa2
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00272

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOZ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9310cdc6046d473d0e87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00363

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00363

    Pôle social - N° RG 25/00363 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2M6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02521cdc6046d470721f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00924

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00924

    Pôle social - N° RG 25/00924 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDJI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00198 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d024f1cdc6046d47071dba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00481

    Pôle social - N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d024e8cdc6046d47071d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1