Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 26/00220
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZZ Rang n° 26/235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00219
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZY Rang n° 26/233 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00218
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZX Rang n° 26/234 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00206
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00206
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3XN Rang n° 26/232 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00013
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00013
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25D CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. ESD AYANT POUR NOM COMMERCIAL ECO S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25C CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. 2C ENERGIES dont le siège social e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00188
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZV7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine ARNETT de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00002
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2RD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Manuel KELLER, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00206
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00182
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00154
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYWI CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille FREY,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00008
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD MINUTE N° : 187/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3JL JUGEMENT DU 19 Mars 2026 CADUCITÉ D'OFFICE Prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00489
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00489
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 186/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 19 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00504
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2MY Minute n° 184/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] ET DES PROFESSIONS DE SANTE, don
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00448
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZXE Minute n° 183/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCEPTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00433
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSA Minute n° 181/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00432
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00432 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZR6 Minute n° 180/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00431
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00431
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZRV Minute n° 179/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DES ANGES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00430
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZRI Minute n° 178/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GENY, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00416
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00416 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKS Minute n° 177/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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