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  • cc other n° 25-19.188

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.188

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.188 Demandeur(s) : la société Cityz média Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M., [N] et autre Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60352

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  • cc other n° 25-19.601

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.601

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-19.601 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société F-Scott AG Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

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  • cc other n° 25-19.483

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.483

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-19.483 Demandeur(s) : M., [X] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association PRO BTP Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

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  • cc other n° 25-20.103

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.103

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.103 Demandeur(s) : Mme, [T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M., [U] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60355

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  • cc other n° 25-19.225

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.225

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-19.225 Demandeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd08cdc6046d47019308
  • cc other n° 25-19.174

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.174

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-19.174 Demandeur(s) : la société Maîtrise de l'hygiène et de la propreté (MHP) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d

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  • cc other n° 25-19.227

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.227

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.227 Demandeur(s) : L'EARL Les Sources Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'association A.S entreprises Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dd04cdc6046d47018edf
  • cc other n° 25-21.965

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.965

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.965 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)

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  • cc other n° 25-19.169

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.169

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-19.169 Demandeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme, [M] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

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  • cc other n° 25-21.149

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.149

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.149 Demandeur(s) : la société Serbet Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M., [M] et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcfdcdc6046d470188a1
  • cc other n° 25-21.133

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.133

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.133 Demandeur(s) : Mme, [Y] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme, [Q] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60362

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcfbcdc6046d470186a9
  • cc other n° 25-20.969

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.969

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-20.969 Demandeur(s) : les établissements Chays frères Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Finn-BTP et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Del

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf8cdc6046d4701849d
  • cc other n° 25-19.898

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.898

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.898 Demandeur(s) : M., [K] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : l'association Le Secours catholique Ordonnance : 60364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf6cdc6046d470183d0
  • cc other n° 25-19.497

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.497

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.497 Demandeur(s) : Mme, [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Alyanse partenaires Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf4cdc6046d470182dd
  • cc other n° 25-20.081

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.081

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-20.081 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la fédération Sud des activités postales et de télécommunications Avocat(s) : la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf2cdc6046d47018214
  • cc other n° 25-21.294

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.294

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.294 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme, [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60367 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcf0cdc6046d47018124
  • cc other n° 25-19.465

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.465

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-19.465 Demandeur(s) : Mme, [E] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : l'association Entraide Union Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60368 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcedcdc6046d47018064
  • cc other n° 25-20.000

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.000

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.000 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole méditerranée (Groupama Méditerranée) Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : Mme, [E] et autre Avocat(s) : la SCP Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dcebcdc6046d47017f9c
  • cc other n° 25-22.312

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-22.312

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-22.312 Demandeur(s) : la société Athena Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : Mme, [A] Ordonnance : 60370 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dce9cdc6046d47017e92
  • cc other n° 25-19.578

    Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.578

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-19.578 Demandeur(s) : M., [M] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4dce7cdc6046d47017ddd

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