Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03417
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03417
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me [Localité 2] Le ........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02593
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ..............................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/07137
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/07137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me ROBIN Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06723
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2025 à Me ARCHENOUL Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06860
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04970
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me SANGUINETTI Le ...........
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04914
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06398
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me CORNET Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04913
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DE ROMILLY Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04850
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me BURTEZ Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04732
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me GHEZ Jérémie Le ............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06058
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04157
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me Jean VOISIN Le ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05811
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [G] [F] Le ................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03460
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ...................................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05806
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Mme [O] Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03326
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00938 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZIM AFFAIRE : DEMANDEURS M. [M] [K] ([Localité 2]) Mme [C] [K] ([Localité 3])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00937 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZHV AFFAIRE : DEMANDEURS M. [Y] [Z] ([Localité 2]) Mme [H] [Z] ([Localité 3])
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03382
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/03382
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00963 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03382 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JJO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00353
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00962 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BX7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée pa
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