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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00156

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOME AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [M], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712c1cdc6046d473b1086
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00159

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00159

    N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOM4 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Q], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712b9cdc6046d473b0fb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00155

    TJ 02408, 27 mars 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOL6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [U], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712b6cdc6046d473b0f88
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00321

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/104 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89a93c619cd1f2b156c
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 25/00269

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/103 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLMU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89693c619cd1f2b154d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00246

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/102 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLER Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89393c619cd1f2b1528
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00187

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/101 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKIH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88f93c619cd1f2b150a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00088

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/98 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88c93c619cd1f2b14da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00038

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/97 DOSSIER : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHUJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88993c619cd1f2b14b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00017

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/96 DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIM Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88493c619cd1f2b1492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00345

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/95 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG5L Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d88093c619cd1f2b146c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00278

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/94 DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGE5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d87d93c619cd1f2b144c
  • tj Se déclare incompétent tj02408 n° 24/00241

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/93 DOSSIER : N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFMX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d87993c619cd1f2b142b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00201

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/92 DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7F Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d87593c619cd1f2b1409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00110

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712d9cdc6046d473b12d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00106

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI4Q Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c712d6cdc6046d473b126b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00283

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DGLQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, statuant sui

    Lire la décision → Vérifier la source 69c461b5cdc6046d47f61e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00257

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/90 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLE7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319dccdc6046d47d3c0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00200

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/89 DOSSIER : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319d9cdc6046d47d3c066
  • tj Renvoi à une autre audience tj02408 n° 25/00195

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/88 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK4B Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319d6cdc6046d47d3c006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1