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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00337
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00337
5AA Minute N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00042
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00042
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02962
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/02962
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02962 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00132
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00132
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G3FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01848
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/01848
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01848 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00179
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 24/00179
MINUTE N° 26/00098 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMUF AFFAIRE : FIVA C/, [1], CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERSONNEL, [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR FIVA, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00233
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00233
Minute n° RG N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WJ Nature de l'affaire : 5AA [X] [A] C/ [Q] [Y] [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00210
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00210
Minute n° RG N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YK Nature de l'affaire : 5AZ [F], [U], [N] [W] [J] [V] épouse [W] C/ [I] [S] [R] [D] [Z] [E] épouse [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00167
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00167
Minute n° RG N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCM Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [S] [Q] [I] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00166
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00166
Minute n° RG N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCJ Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [Q] [W] [T] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00164
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00164
Minute n° RG N° RG 25/00164 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZCD Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [E] [P] épouse [A] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00162
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00162
Minute n° RG N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBW Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [C] [U] [Q] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00161
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00161
Minute n° RG N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBV Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [N] [R] [O] [M] épouse [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00160
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00160
Minute n° RG N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBU Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [A] [L] [P] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00159
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00159
Minute n° RG N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBT Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [P] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00158
Minute n° RG N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBS Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [W] [M] [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00157
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00157
Minute n° RG N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZBQ Nature de l'affaire : 53B Association ADIE C/ [T] [P] [H] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00099
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00099
Minute n° RG N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV33 Nature de l'affaire : 5AE [I] [C] C/ [Q] [X] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de Monsieur WINTER Stéphane, 1er Vice-président , Juge
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00290
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00290
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE AU FOND / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - M
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tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj86194 n° 23/02095
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 23/02095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02095 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFON
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