Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00008
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00008
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. ILEBO (RCS de [Localité 1] n°838 468 544)
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00008
TJ 28085, 30 mars 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GXZX ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GXZX ============== S.C.I. PORTE ELISABETH C/ [K] [A], GROUPEMENT [B] [N], [U] [P], S.C.I. [H] [Q] MI : 26/00094 Copie exécutoire dél
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00008
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00008
5AA Minute N° N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00008
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00008 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYO6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [Z] [Q] épouse [X] [K] [X] C/ [T] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00008
TJ 84007, 24 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKBN Minute N° : 26/00193 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00008
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 26/00008
N° minute : 2026/ N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DÉBITEUR : Monsieur, [U], [C] , [Adresse 1] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assess
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj98735 n° 26/00008
TJ 98735, 23 mars 2026, RG 26/00008
Notifiée le La copie exécutoire à : Me TOUDJI (case),, [M], [T] (LS) La copie authentique à : Me TOUDJI (case),, [M], [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/67 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJWF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00008
TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHND MINUTE N° : 26/00009 , [D], [E], [K], [O] c/ MAIRIE DE, [Localité 1], M., [Q] DU VAL D'OISE Copie le : 22/03/2026 à : - M. le Préfet par voie dématérialisée - M. le Maire par mail Notifica
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61006 n° 26/00008
TJ 61006, 20 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 Nous, Isabelle BERTRAND, Juge au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Patricia GOUHIER, greffier du tribunal de proximité de Flers, déléguée au profit du Tribunal Judiciaire d’Argentan Vu la demande de Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00008
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BV Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [Z], [Y], [N], [I] Expédition c
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 26/00008
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD MINUTE N° : 187/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3JL JUGEMENT DU 19 Mars 2026 CADUCITÉ D'OFFICE Prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par le Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00008
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI74 N° minute : 26/00087 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/00008
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/00008
Tribunal judiciaire de [Localité 1] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PKY Minute n° 26/223 DÉCISION PRONONCÉE LE 19 MARS 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure col
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00008
TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [L] N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO6R Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[L] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [S] [V] épouse [X] en qualité d’ayant droit de feu [A] [W] [X] née
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 26/00008
TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2WA N° Ord. 26/00029 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des débats
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00008
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 26/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKGW Minute N° : 41/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame S. FEYEUX Débats : en
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00008
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00008
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TU COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00008
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 26/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
-
tj Consultation tj51454 n° 26/00008
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00008
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5W MINUTE N°26/114 ORDONNANCE Du 16 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame, [M], [L], [Adresse 2], [Locali
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00008
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles