Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj05061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00190

    TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4VK PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03a7195da062e04b0a58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00159

    TJ 05061, 7 avr. 2026, RG 25/00159

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4J5 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03a3195da062e04b0a44
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 06 mars 1996 à BRIANCON (05100), demeurant 49 Avenue de Provence - 05100 BRIANÇON non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4acdc6046d47817881
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 02 avril 2026 ROLE n° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VM DEMANDERESSE Madame [D], [T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a48cdc6046d47817834
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj05061 n° 25/00009

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGEMENT DU 02.04.2026 Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français N° RG 25/00009 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QJ NAC : 48C JUGEMENT DE CADUCITÉ DÉBITEUR Madame [P] [U] demeurant [Adresse 1] actuelleme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f66cdc6046d47b1ff24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00228

    TJ 05061, 1 avr. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZCG Demandeur: Monsieur [T] [F] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1cccdc6046d47ea57b8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj05061 n° 24/00305

    TJ 05061, 31 mars 2026, RG 24/00305

    MINUTE N°26/00153 JUGEMENT du 31 Mars 2026 ROLE N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYA5 Grosses et copies délivrées le Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT Me Nathalie LOURENCO Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffeebcdc6046d47604f1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 23/00009

    TJ 05061, 31 mars 2026, RG 23/00009

    MINUTE N°26/00158 JUGEMENT du 31 Mars 2026 ROLE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSJ7 Grosses et copies délivrées le Me Nathalie LOURENCO Me Céline OUVRERY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffedccdc6046d47604e1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 21/00184

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 21/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 21/00184 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CLYS DEMANDEUR A L’INCIDENT : Maître [Q] [V] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat plaidant Maître Christophe ARNAUD, avocat au barreau des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27306acdc6046d47a4729e
  • tj Sursis à statuer tj05061 n° 24/00215

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 24/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 24/00215 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYB4 DEMANDERESSES A L’INCIDENT : SA SOLAIRE ET BIOMASSE THERMIQUE - SB THERMIQUE prise en la personne de ses représentants légaux dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3831cdc6046d47a9b4a3
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj05061 n° 23/00250

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 23/00250

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT du 30 Mars 2026 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CU3A DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3827cdc6046d47a9b3d7
  • tj Renvoi à la mise en état tj05061 n° 23/00198

    TJ 05061, 30 mars 2026, RG 23/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 30 Mars 2026 N° RG 23/00198 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUGN DEMANDERESSE A L’INCIDENT : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3821cdc6046d47a9b365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00014

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 26/00014 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5VS PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b039e195da062e04b0a21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b039a195da062e04b0a0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 47/2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5GP PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice- présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0398195da062e04b09f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00193

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4OK PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0393195da062e04b09c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00046

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae8f8cdc6046d478dbe52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00213

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 25/00213

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 48/2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5C2 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice - présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c41fcdc6046d4718fce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00108

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 45/2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MK PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c41bcdc6046d4718fc81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00016

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00016

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° 49/2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Q3 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c416cdc6046d4718fc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1