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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEXT N° MINUTE 26/00315 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE SOCIETE [1] Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e8cdc6046d473c85af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUI N° MINUTE 26/00314 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e5cdc6046d473c8542
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00657

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00657

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG65 N° MINUTE 26/00316 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE S.A.S.U. [1] Prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289e2cdc6046d473c8501
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00162

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZR N° MINUTE 26/00312 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [W] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289dccdc6046d473c8452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01154

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AO N° MINUTE 26/00305 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [A] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f6cdc6046d473c6cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01219

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01219

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01219 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6R6 N° MINUTE 26/00308 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [V] [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f3cdc6046d473c6c8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00134

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00134

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMH N° MINUTE 26/00311 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f0cdc6046d473c6c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01158

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BB N° MINUTE 26/00306 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [D] [A] [Adr

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 24/01250

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01250

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66S N° MINUTE 26/00309 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [C] [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a5ccdc6046d4749be0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00771

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00771

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIB7 N° MINUTE 26/00317 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [N] [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b613bcdc6046d471d2769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01036

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01036 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4ZQ N° MINUTE 26/00303 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6138cdc6046d471d2723
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00253

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT3 N° MINUTE 26/00313 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5b9cdc6046d47dc295e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZU N° MINUTE 26/00310 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [J] [P] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f67cdc6046d4737b988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01159

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6BC N° MINUTE 26/00307 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f64cdc6046d4737b96d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01065

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01065

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01065 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5HZ N° MINUTE 26/00304 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [R] [G] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69de6f61cdc6046d4737b923
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00338

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00338 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGI3 MINUTE N° : 26/00065 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d687b8cdc6046d4789ef65
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 25/02154

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/02154

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 25/02154 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEPP 1ère Chambre N° Minute : NAC : 53H ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535b8cdc6046d476b64d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/03516

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/03516

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Mme [M] [R] [B] épouse [Z] [I] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535b4cdc6046d476b6479
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02552

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/02552

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 29C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [L] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535b0cdc6046d476b6426
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02212

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/02212

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZEK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d535abcdc6046d476b63df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1