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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00078

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 25/00078

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGNS AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c884f14adac9ce0e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00030

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 25/00030

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFGM AFFAIRE : Organisme URSSAF MIDI PYRENEES C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c584f14adac9ce0dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00164

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 24/00164

    JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00164 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZ2 AFFAIRE : [T] [P] C/ Organisme URSSAF MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Maurice QUATTROPANI, Fabienne RIFFARD, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92c284f14adac9ce0d40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00110

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/110 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Q] [G] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55edfcdc6046d47710e3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00109

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/109- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [E] [R] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priva

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55edccdc6046d47710deb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00108

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/108- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [L] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priva

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ed8cdc6046d47710dcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00107

    TJ 12202, 3 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/107- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [V] ORDONNANCE rendue le 3 avril 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ed5cdc6046d47710d86
  • tj Expertise tj12202 n° 25/00217

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00217

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJQ5 AFFAIRE : [D] [Z] C/ Organisme MSA DE [Localité 1]-SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92bb84f14adac9ce0c2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj12202 n° 25/00198

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00198

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5S AFFAIRE : Organisme MSA [X] PYRENEES [1] C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92b784f14adac9ce0b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00185

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI5C AFFAIRE : Organisme MSA [1] C/ [U] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laurent MARTY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92b484f14adac9ce0b1d
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 25/00171

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00171

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILJ AFFAIRE : [F] [L] C/ Organisme MSA [E] PYRENEES NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92b084f14adac9ce0ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00114

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 25/00114

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHB5 AFFAIRE : [B] [L] C/ Organisme MSA [Localité 1] NORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92ad84f14adac9ce0ab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00073

    TJ 12202, 2 avr. 2026, RG 24/00073

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00073 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ZL AFFAIRE : Organisme MSA [1] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Marie PRATS, Alexandre MOISSET, GREFFIER : Laurent MARTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f92a384f14adac9ce0a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01009

    TJ 12202, 27 mars 2026, RG 25/01009

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01009 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHIX AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette BEL, Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ecdcdc6046d47710cdf
  • tj Se déclare incompétent tj12202 n° 25/00902

    TJ 12202, 26 mars 2026, RG 25/00902

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00902 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHK3 AFFAIRE : [E] [A], [W] [S] épouse [A] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Mars 2026. Sous la Présidence de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9609ecdc6046d47cfd6f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01099

    TJ 12202, 26 mars 2026, RG 25/01099

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01099 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIFV AFFAIRE : [B] [L] C/ SARL PITAUCER GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26 Mars 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9609bcdc6046d47cfd6d5
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 25/00170

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00170

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILI AFFAIRE : S.A.S. [1] [N] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : Laurent MART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929f84f14adac9ce0a4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00163

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00163

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DILA AFFAIRE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929c84f14adac9ce0a35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00146

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00146

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBR AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] [Localité 1] [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929984f14adac9ce0a1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00135

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00135

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIBC AFFAIRE : [Z] [K] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFIER : La

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f929184f14adac9ce09d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1