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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0301 n° 2026001680
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001680
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001680 (Code NAC 4AG) Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire LITERIE METALLERIE SERRURERIE [Z] (SASU) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant compos
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tcom 0301 n° 2026001617
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001617
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001617 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2026001253
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026001253
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2026 001253 Maintien de la période d'observation M. [Y] [U] Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 0301 n° 2026000593
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000593
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 14/04/2026 2026 000593 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire M. [X] [H] Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et
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tcom 0301 n° 2026000592
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000592
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 14/04/2026 2026 000592 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire [L] [T] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats
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tcom 0301 n° 2026000524
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000524
Tribunal de Commerce de Cusset CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN c/ FMB (SAS) NEWCO (SAS) Mme [Y] [E] 2026 000524 - NAC : 59D Jugement du 14 avril 2026 Demandeur(s) : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Banque coopérative régie par les artic
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tcom 0301 n° 2026000030
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2026000030
Tribunal de Commerce de Cusset DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SASU) c/ M. [T] [H] Mme [T] [Z] 2026 000030 - NAC : 59D Jugement du 14 avril 2026 Demandeur(s) : DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SASU) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Représen
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tcom 0301 n° 2025003903
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2025003903
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2025 003903 Report de la date d'examen de la clôture [H] [Z] COUVERTURE ZINGUERIE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M
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tcom 0301 n° 2025003902
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2025003902
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2025 003902 Report de la date d'examen de la clôture M. [K] [R] Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Pré
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tcom 0301 n° 2025003901
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2025003901
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 14/04/2026 2025 003901 Report de la date d'examen de la clôture LE COQ D'OR (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 0301 n° 2024002414
T. com. 0301, 14 avr. 2026, n° 2024002414
Tribunal de Commerce de Cusset CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE c/ Mme [I] [U] SARL TERRE DE MA'LICE, prise en la personne de la SELARL MJ DE L'ALLIER agissant ès-qualités de liquidateur de la SARL TERRE DE MA'LICE 2024 002414 - NAC : 53 I Jugement du 14 avril 2026
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tcom 0301 n° 2026001616
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026001616
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 001616 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire GARAGE PF AUVERGNE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 0301 n° 2026001434
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026001434
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 001434 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire GBCLIM (SAS) Après débats en chambre du conseil le 07/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 0301 n° 2026001391
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026001391
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 001391 (Code NAC : 4AE) M. [I] [P] Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, Mme CHARIER Sylv
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tcom 0301 n° 2025001675
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2025001675
Tribunal de Commerce de Cusset [Localité 1] (SAS) […] TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT MONTGIRAUD (SAS) RG n° 2025 001675 Jugement du 7 avril 2026 Jugement de désistement d'instance et d'action DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au
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tcom 0301 n° 2026000617
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026000617
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000617 Maintien de la période d'observation MANUFACTURE DU BOURBONNAIS (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CI
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tcom 0301 n° 2026000491
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026000491
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 2026 000491 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 0301 n° 2026000490
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026000490
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 [Localité 1] Maintien de la période d'observation BAT'[Localité 2] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 0301 n° 2026001277
T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026001277
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 001277 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [H] [D] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 24/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 0301 n° 2026001271
T. com. 0301, 24 mars 2026, n° 2026001271
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 24/03/2026 2026 001271 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire M. [B] [G] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, d'une part, Défendeur : M. [B] [G], [H], [Adresse 2], Ni présent, ni re
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