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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00027

    N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFPG RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. LANDIMAT, sise [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c6bcdc6046d479c1846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00196

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD56 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [Q] [S] [I], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c68cdc6046d479c182a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00195

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00195

    N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD3C RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [G], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c64cdc6046d479c17d8
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/01508

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/01508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DITL DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9decdc6046d475d95fd
  • tj Expertise tj40088 n° 25/01254

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/01254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUO DEMANDEUR Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jessica HENRIC de la S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00930

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 20/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CR4O JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9d7cdc6046d475d9562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00875

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG5L DEMANDEUR S.A.S. INCA MAISONS INDIVIDUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 20/00015

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 20/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 20/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7E-CPLT JUGEMENT DU 15 Avril 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 15 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9d1cdc6046d475d94ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00668

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB73 DEMANDEUR Madame [E] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marie LAPLACE-ROUGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9cbcdc6046d475d9495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00720

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 25/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFXM DEMANDEURS Monsieur [E] [C], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant léga

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/01221

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/01221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDVQ DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marlène G

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9bfcdc6046d475d93ab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 24/00407

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBIX DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SEL

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 19/01626

    TJ 40088, 15 avr. 2026, RG 19/01626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 Avril 2026 N° RG 19/01626 - N° Portalis DBYL-W-B7D-CPKP DEMANDEURS Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9b4cdc6046d475d92f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00043

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ72 A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef20efcdc6046d47b07917
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00310

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 14 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUB A l'audience publique des référés tenue le 03 Mars 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1362bcdc6046d477d76b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00018

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9afcdc6046d475d92a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00049

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00049

    AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9abcdc6046d475d9251
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00051

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a9cdc6046d475d9226
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 25/00055

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a5cdc6046d475d91d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00007

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a2cdc6046d475d91bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1