Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04262

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/04262

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/04262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFI DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a97cdc6046d47c5cfd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05636

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05636

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05636 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMJ DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme, RCS [Localité 1] 552120222 ayant son siège social [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9a88cdc6046d47c5ce86
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/04819

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04819

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/04819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFD DEMANDEUR : Monsieur [H] [B], né le 5 Septembre 1954 à [Localité 1] (Belgique), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], MADAGASCAR, représenté par Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c291dcdc6046d479306a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04577

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/04577

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : Monsieur [W] [A], né le 13 août 1961 à [Localité 1] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, Demeurant [Adresse 1], représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28cfcdc6046d47930159
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03240

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/03240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03240 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28b9cdc6046d4792fff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02113

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/02113

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB22-W-B7J-S36H DEMANDERESSE : La SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n°42

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c287fcdc6046d4792fbe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04844

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/04844

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 23/04844 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVC DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 016

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c286ccdc6046d4792fad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01955

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01955

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01955 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5GD DEMANDERESSE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2847cdc6046d4792f82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01612

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01612

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW62 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] [F], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Maroc), Gérant de société, de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2782cdc6046d4792ea82
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02318

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/02318 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd49acdc6046d47bfa10e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00724

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00724

    Pôle social - N° RG 24/00724 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CGSS DE LA GUADELOUPE - [T] [E] - Me Vincent PAROT N° de minute : 26/00237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498ffcdc6046d47e8cde9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01192

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01192

    Pôle social - N° RG 24/01192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Claire DE NICOLAY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498fccdc6046d47e8cdbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01928

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01928

    Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498facdc6046d47e8cd75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00398

    Pôle social - N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Magali DELTEIL - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00240 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1498f7cdc6046d47e8cd5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00269

    Pôle social - N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00236 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b0cdc6046d47667820
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00689

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00689

    Pôle social - N° RG 25/00689 - N° Portalis DB22-W-B7J-S73L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Valéry ABDOU N° de minute : 26/00234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227abcdc6046d476677be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01333

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01333

    Pôle Social - N° RG 25/01333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLBC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [H] - MSA ILE DE FRANCE N° de minute : 26/444 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01333 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fa2cdc6046d47d64d71
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06367

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSC4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f94cdc6046d47d64c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00507

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00507 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3R JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. ELUCIDE-ELYST CONSULTING DEFENDEUR(S) : [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b22cdc6046d47017a48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00193

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2N7 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [Y] [A] [P] épouse [F] DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b16cdc6046d4701794d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1