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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj16015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/00911

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDL ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me - Me Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd17cdc6046d47e14537
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/02213

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/02213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3VK ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PORCHET - Me POLLEUX Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd13cdc6046d47e144e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00101

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00101

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/104 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIZT ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c414cdc6046d470e088c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00096

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ 101 N_ RG 26/00096 – N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY3 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c411cdc6046d470e0847
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00097

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00097

    COUR D=APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D=ANGOULÊME Minute : 2026/ 102 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY4 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c40ecdc6046d470e082b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00143

    TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00143

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA7K 88A Affaire : [G] [T] C/ MSA [D] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [G] [T] MSA [U] CHARENTES Me Serge CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67182cdc6046d47ef4a1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00181

    TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00181

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDF 88B Affaire : MSA [B] CHARENTES C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA [Q] [G] [X] Me Pierre CARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6717fcdc6046d47ef49d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00188

    TJ 16015, 20 avr. 2026, RG 25/00188

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 20 Avril 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCGE 88B Affaire : MSA DES CHARENTES C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à MSA DES CHARENTES [W] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6717ccdc6046d47ef49b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 26/00305

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, le Ministère Public avisé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35fccdc6046d4716cd4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35f6cdc6046d4716ccbd
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 22/00873

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 22/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 16 avril 2027 le délai avant l’expiration

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35e8cdc6046d4716cbf2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj16015 n° 14/02165

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 14/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par décision rendue en premier ressort, Rectifie le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d’Angoulême le 15 janvier 2026 dans l’affaire inscrite au répertoire général de ce tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35dacdc6046d4716caf3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 26/00095

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT NON LIEU à STATUER N° MINUTE 2026/ N° RG : N° 2026/ NOM DU PATIENT : [C] [L] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13abccdc6046d477dbfc9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00160

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00160

    ORDONNANCE N° N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFYP AFFAIRE : [S] [V] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e8cdc6046d472c77d2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00017

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00017

    Jugement N° N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6V3 AFFAIRE : [D] [O] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS ******* L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL , Le greffier La Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e6cdc6046d472c77b7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00156

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00156

    ORDONNANCE N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFNT AFFAIRE : [R] [O] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e4cdc6046d472c7773
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00300

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00300

    N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GERD DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FONDS A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 15 Avril 2026, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6d7cdc6046d472c76b3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00165

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00165

    ORDONNANCE N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFY7 AFFAIRE : [S] [Q] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique EMMANUEL, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207119cdc6046d47fd5120
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 26/00008

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008

    ORDONNANCE N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGOR AFFAIRE : [P] [W] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique EMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20b4cdc6046d47dd6647
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00008

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00008

    N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFXI DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 11 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a350cdc6046d47214d7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1