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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00153

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00153 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EDM5 N° MINUTE : 26/ 164 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00149

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00149 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EC5K N° MINUTE : 26/ 163 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marion GAY, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Maîtr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00125

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDSR N° MINUTE : 26/ 159 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00086

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBN3 N° MINUTE : 26/ 160 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE [Localité 2] Service Contentieu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj53130 n° 25/00065

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00065 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EBA3 N° MINUTE : 25/ 161 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [Z] [P] [A] [R] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDERESSE: C.P.A.M. DE LA [Localité 2] Serv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00262

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00262 N° Portalis : DBZC-W-B7I-D64K N° MINUTE : 26/ 158 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Aline David, avocat au barreau d’Angers, substitué par Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 21/00206

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 21/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 21/00206 - N° Portalis DBZC-W-B7F-DNN7 N° MINUTE : 26/ 157 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de Laval, substitué par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c4ecdc6046d471cea72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00044

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHLK N° Minute : 26/00039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR Société COOP LOGIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, av

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00039

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHE7 N° Minute : 26/00038 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S [Localité 1] CONSTRUCTIONS, anciennement dénommée MOREAU CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a077acdc6046d476c0c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00036

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCM N° Minute : 26/00037 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.R.L [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Renaud GISSELBRECHT, avocat au ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00153

    TJ 53130, 21 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2U [R] [B] MINUTE ELECTRONIQUE A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05dccdc6046d47fa502f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00545

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESG Minute n° 26/00050 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [D] [Y] [B] [X] née le 07 Décembre 1979 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] comp

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00544

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00544 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESF Minute n° 26/00049 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Z] [V] [Q] [W] née le 31 Janvier 2001 à [Localité 1] (35) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0862cdc6046d476c2086
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00539

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EENU Minute n° 26/00048 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [X] [F] [P] [E] [S] né le 07 Décembre 2001 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a085ecdc6046d476c2026
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00537

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEM4 Minute n° 26/00046 J U G E M E N T du 16 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [E] [P] [F] née le 29 Mars 1963 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Localité 2] comparante, en présence de M. [J] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0857cdc6046d476c1f67
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00785

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDD2 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL DEMANDEUR : [S] [N] épouse [T] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1702ecdc6046d4781e798
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00993

    TJ 53130, 16 avr. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESW N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL DEMANDEUR : [X] [P] épouse [A] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1702acdc6046d4781e73e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 15 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFY N° Minute : 26/00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [S] née le 24 Janvier 1999 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0774cdc6046d476c0c09
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00147

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement ORDONNANCE du 14 Avril 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHXA [L] [D] N° MINUTE ELECTRONIQUE A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d9cdc6046d47fa4fd6
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00145

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [W] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHWY [J] [R] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 14 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d7cdc6046d47fa4fb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1