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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00095

    TJ 50147, 24 avr. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00067 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDOJ Du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL rendue le 24 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c15dcdc6046d472395a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00051

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSZ Affaire : [C] [E] épouse [N] C/ [J] [E] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC Dossier JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef332acdc6046d47b251a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00127

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D53H Affaire : [E] [J] épouse [H], [Q] [H] C/ S.A.S. BOIS ET NATURE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAST CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3327cdc6046d47b2514f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00039

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Références : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBG Affaire : [G] [B], [T] [U] C/ S.A.S. SM PISCINE, [O] [W] Copies délivrées le : CE + CCC à Me FRANCOIS CE + CCC à Me LEMAIRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3321cdc6046d47b250d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00030

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECCU Affaire : S.A.S. LA MARINA C/ Association MUSCULATION GRANVILLAISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me MAYAUD CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC Dossier ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef331dcdc6046d47b25075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00025

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB3V Affaire : [W] [X], [I] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES, S.A.S. FORD [Localité 2] AUTOMOBILES Copies délivrées le : CE + CCC à Me BEAUFILS CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à l'exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3316cdc6046d47b24fe4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00011

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOG Affaire : S.C.I. MIMMI'S CHATEAU C/ [W] [D], épouse [V], [T] [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CE + CCC à Me FOURMONT CCC à l'expert CCC à la régie CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3312cdc6046d47b24f87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00009

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBGH Affaire : S.C.I. POZZO IMMO C/ S.A.R.L. MOOD Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef330dcdc6046d47b24f26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00204

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EATQ Affaire : [E] [F], [X] [R] C/ [Q] [C] Copies délivrées le : CE + CCC à Me DARDANNE CE + CCC à Me [Localité 2] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef330acdc6046d47b24ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01353

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7CH JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2026 ENTRE : S.A.S. DUYNIE FEED FRANCE, immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 437 625 551, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3307cdc6046d47b24e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01531

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 24/01531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/01531 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYIZ JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [R] [E] né le 11 Mai 1967 à BORDEAUX (33) demeurant 37 bis rue Talleyrand-Périgord - 24000 PERIGUEUX 2/ Monsieur [A], [X] [E] né le 25 Janvier 1962 à B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32fccdc6046d47b24d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00176

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7S5 Affaire : [U] [G] épouse [F], [B] [G] épouse [K] C/ [Q] [O], [V] [D] Copies délivrées le : CE + CCC à Me GAMBLIN CE + CCC à Me LE MIERE CCC à l'expert CCC à la régie CC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef32f8cdc6046d47b24d3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00346

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00345

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b552cdc6046d4789d659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00343

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b548cdc6046d4789d55f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00342

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAYC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b541cdc6046d4789d4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00337

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b53acdc6046d4789d47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00330

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b533cdc6046d4789d3d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00277

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b52fcdc6046d4789d385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00136

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAVL JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Madame [O] [I] [Adresse 1] Non Comparante, représenté par Monsieur [G] dument muni d’un pouvoir Monsieur [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5032cdc6046d4720ba07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1