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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00202

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Chambre civile N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIG4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 AVRIL 2026 NOUS, André BEZZINA, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assisté de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19feb5cdc6046d476b53b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01014

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 24/01014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOC JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le 21 février 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anthony ROSSION-PACINI, avocat au barreau d’AJACCIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe51fecdc6046d4717843a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00010

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REFERES rg N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH5S Minute n° 42/2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DU 21 AVRIL 2026 NOUS, Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Ajacc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27179cdc6046d47033cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00140

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHKM NAC : 5AA N° de Minute : 38/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie D’ISOLA GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Lae

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27177cdc6046d47033c99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00106

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFZ4 NAC : 5AA N° de Minute : 40/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie D’ISOLA GREFFIER LORS DU DÉLIBÉRÉ : Laet

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcf0dcdc6046d47c3d777
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00017

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHTS NAC : 5AA N° de Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER A L’AUDIENCE : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU PRONONCE : Laëtitia GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c11cdc6046d474e5467
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00217

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKV N° de Minute : 26/121 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c0ecdc6046d474e5417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00006

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHUC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c0acdc6046d474e53b6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00034

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00034

    COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL J UDICIAIRE D'AJACCIO Palais du Finosello - Avenue Maréchal Lyautey - BP 10973 - 20700 AJACCIO Cedex 09 Tél : 04.95.23.77.60 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION R.G N° N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILA Minute : 125/2026 CADUCITE DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c07cdc6046d474e538b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 26/00033

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00033

    COUR D'APPEL DE BASTIA TRIBUNAL J UDICIAIRE D'AJACCIO Palais du Finosello - Avenue Maréchal Lyautey - BP 10973 - 20700 AJACCIO Cedex 09 Tél : 04.95.23.77.60 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION R.G N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIK6 Minute : 125/2026 CADUCITE DU 21 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c04cdc6046d474e533e
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 25/00031

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00031

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDQQ N° de Minute : 26/123 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c02cdc6046d474e5319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00194

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFUA N° de Minute : 26/122 JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8bfecdc6046d474e52c4
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00027

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 26/00027

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Pôle social N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3L JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] Rept/assistant : Maître FENEIS Sigrid, avocate au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2907d6da041962914660
  • tj Expertise tj2a004 n° 26/00013

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 26/00013

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO PÔLE SOCIAL N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHW5 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [W] [P], demeurant [Adresse 1] non comparante D’UNE PART, DEFENDEUR : CPAM DE LA CORSE DU SUD, demeurant Service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2905d6da04196291464c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00218

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00218 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF7L N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28fcd6da0419629145f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00217

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00217

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF7K JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 21 Avril 1977 à [Localité 2] MAROC, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Célia MARCAGGI MATTEI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f9d6da0419629145de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00119

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Pôle social N° du dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZC JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocat au barreau d’AJACCIO decision d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f6d6da0419629145c5
  • tj Consultation tj2a004 n° 25/00104

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00104

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEOD N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f3d6da0419629145b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00072

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD6B N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28f0d6da04196291459d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00151

    TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00151 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAB5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c28edd6da041962914581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1