Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/00663
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00663
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOR Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] alias [B] [R] né le 24 Mai 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE
-
ca other ca_douai n° 26/00664
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOT Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] alias [J] [K] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (
-
ca other ca_douai n° 26/00665
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOT Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [A] [I] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (
-
ca other ca_douai n° 26/00666
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00666
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPJ Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de
-
ca other ca_douai n° 26/00668
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPN Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 10 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_douai n° 26/00669
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00669
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXPO Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] [N] [W] né le 12 Janvier 2001 en Irak, de nationa
-
ca other ca_douai n° 25/06105
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06105
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 14 novembre 2025 N° RG 25/06105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4W Audience dans le cadre de la mise en
-
ca other ca_douai n° 26/00276
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 09 janvier 2026 N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSUL Audience dans le cadre de la mise en é
-
ca other ca_douai n° 25/06097
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06097 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4D Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Arras, décision attaquée en
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01783
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/01783
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE DE LA JURIDICTION du 27 avril 2026 RG N° : N° RG 26/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWYQ Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée
-
ca other ca_douai n° 26/00703
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Tribunal de première instance de LILLE du 12 décembre 2025 N° RG 26/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTX5 Audience dans le cadre de la mise en état de la cha
-
ca other ca_douai n° 25/06011
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06011
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 27 avril 2026 N° RG 25/06011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQUO Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de calais, décision attaquée
-
ca other ca_douai n° 26/00019
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00019
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Loc
-
ca other ca_douai n° 26/00658
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNW Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] (SYRIE) d
-
ca other ca_douai n° 26/00659
CA Douai, 27 avr. 2026, RG 26/00659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOD Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de natio
-
ca other ca_douai n° 26/00656
CA Douai, 26 avr. 2026, RG 26/00656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00656 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNU Minute électronique Ordonnance du dimanche 26 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] Né le 23 Novembre 1999 à [Localité 1] De nat
-
ca other ca_douai n° 26/00652
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00652
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM3 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 14 Avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)
-
ca other ca_douai n° 26/00653
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [J] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de na
-
ca other ca_douai n° 26/00654
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXNJ Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 03 Janvier 1996 à [Localité 1] (TADJUKIST
-
ca other ca_douai n° 26/00649
CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00649
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLD Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1] (KOVOSO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles