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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02662

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FC6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f807cdc6046d4798637a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02216

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 24/02216 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUM2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f802cdc6046d47986327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00019

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWM3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f7fecdc6046d4798630c
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/02147

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 23/02147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02147 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f7facdc6046d479862bc
  • tj Expertise tj22278 n° 22/00244

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBN2 N° minute 26/00126 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232801cdc6046d474d9039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00200

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXO N° minute 26/00128 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e38cdc6046d4748ad30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00134

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 22/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6X7 N° minute 26/00125 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e35cdc6046d4748acdf
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00226

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00226 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHV N° minute 26/00134 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189dc8cdc6046d4748a50d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00058

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRQ N° minute 26/00141 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d9bcdc6046d4748a21b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00336

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00336 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAO N° minute 26/00139 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d99cdc6046d4748a1c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00224

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGC N° minute 26/00133 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d8fcdc6046d4748a0d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00004

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN2Y N° minute 26/00129 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d86cdc6046d4748a02a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00171

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QD N° minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 30 avril 2026 sans audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciaire de SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b641cdc6046d479c8938
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 26/00144

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00144 N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5L  N° minute ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 AVRIL 2026 Ordonnance de la mise en état rendue le 30 avril 2026 sans audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b63fcdc6046d479c88e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00226

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 avril 2026 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZL N° minute 26/00143 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame ROUILLE, Assesseur Salarié Monsieur COUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b63acdc6046d479c8874
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00110

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ6S N° minute 26/00142 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame ROUILLE, Assesseur Salarié Monsieur COUST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b637cdc6046d479c8852
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00250

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZB N° minute 26/00136 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b632cdc6046d479c87e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00234

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSNP N° minute 26/00135 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b62fcdc6046d479c86d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/00123

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FP4J N° minute 26/00130 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b62ccdc6046d479c857f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/01121

    TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 25/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3IF N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f701ecdc6046d477df664

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1