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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00356

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O4 Rang n° 26/370 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f19cdc6046d4766fe84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00357

    TJ 57631, 4 mai 2026, RG 26/00357

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4O5 Rang n° 26/367 ORDONNANCE du 04 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f13cdc6046d4766fe1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00251

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00251

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGZ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L. VK LOC dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df05b195da062e0e12275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01705

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/01705

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01705 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df017195da062e0e120ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00073

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWSF CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [E] [Q] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb8c195da062e0e105a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00142

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYSD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. SCI WA CORPORATE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb84195da062e0e10578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00090

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXG6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle BATON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb71195da062e0e10509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00134

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYU4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. MLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb60195da062e0e104ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00024

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3LH CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie FOTRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb58195da062e0e10441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00132

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYKA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Armand HENNARD de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb49195da062e0e103dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00125

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX2W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe JAXEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb42195da062e0e103b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00195

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZRJ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy EHRMANN-BARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb3a195da062e0e10383
  • tj Envoi en médiation tj57631 n° 25/00176

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZEF CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [Q] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yaël CYTRYNBLUM, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb33195da062e0e1035a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00082

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DTNP - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [R] [X] épouse [Q] née le 10 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022efdcdc6046d4766fc84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00081

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00081

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DTNT - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [P] née le 01 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ef7cdc6046d4766fbf1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01335

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 24/01335

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTH7 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [T] [X] épouse [N] née le 10 Août 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022edfcdc6046d4766fa5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01300

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 24/01300

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSJL - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [P] [I] [R] épouse [G] née le 14 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ed5cdc6046d4766f9ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00280

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 26/00280

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IQ - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [W] né le 10 Mai 1978 à HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ececdc6046d4766f919
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00763

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00763

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00763 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWOB - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [P] [Y] [Q] épouse [M] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ec6cdc6046d4766f8bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00700

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00700

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNU - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [C] née le 19 mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ebecdc6046d4766f81e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1