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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2400 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00591

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00591

    N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7E LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e61cdc6046d47175b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00572

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e52cdc6046d47175a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00069

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XL LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e4dcdc6046d471759f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00076

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XS LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e49cdc6046d471759dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00492

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00492

    N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZIU LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e45cdc6046d47175993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00255

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPL LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e42cdc6046d4717594d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00143

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SP Minute n° : 26/143 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863fcdc6046d47d59833
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00136

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3Q4 Minute n° : 26/138 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863ccdc6046d47d5981e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00139

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SA Minute n° : 26/139 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb863acdc6046d47d597cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00141

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SN Minute n° : 26/141 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8637cdc6046d47d5976b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00142

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SO Minute n° : 26/142 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8634cdc6046d47d5975a
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 26/00140

    TJ 61001, 5 mai 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX A 14 HEURES 00 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 05 Mai 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SM Minute n° : 26/140 Nous, Laurence DECIMO-BREA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3619cdc6046d47b4094c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00305

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00305 N° Portalis DBZX-W-B7K-C3BC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1debcdc6046d47dd2fcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00223

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00223 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Q ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de8cdc6046d47dd2f83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00220

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00220 N° Portalis DBZX-W-B7K-C22M ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de6cdc6046d47dd2f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00115

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00115 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de4cdc6046d47dd2f20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00114

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00114 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1de1cdc6046d47dd2f04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00045

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00045 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736d1cdc6046d47254ba1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00046

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00046 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles ( ou 385 action) 394, 395 et suivants du Code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cfcdc6046d47254b57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00048

    TJ 61001, 30 avr. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00048 N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1736cdcdc6046d47254b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1