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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02134

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/02134 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7IM NAC : 56Z Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc325cdc6046d47f16ab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/03716

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 22/03716

    N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J NAC : 2AP Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc317cdc6046d47f167e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00032

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00032 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLPE NAC : 50B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [G] [E] [A] C/ [R] [K], [U] [V] [K], [O] [K], S.C.I. ORIENT IMMOBILIER, CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7074cdc6046d47d04982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00098

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMPH NAC : 30B ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (désistement) [E] [Q] [F] [X] C/ ASSOCIATION REUNIONNAISE D’EDUCATION POPULAIRE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Q] [F] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb706dcdc6046d47d04899
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/00245

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHL4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [G] [S] [U] C/ S.A.S.U. BIOCLIMATIK, Société L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la société BIOCLIMATIK DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7062cdc6046d47d046b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00371

    TJ 97416, 6 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 06 Mai 2026 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJUJ NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2026 [J] [Z] C/ [U] [P], [M] [I] [F] DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb705bcdc6046d47d04580
  • tj Se déclare incompétent tj97416 n° 25/03726

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03726 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJI6 N° MINUTE : 26/00262 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f07cdc6046d47825e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04395

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04395 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKJK N° MINUTE : 26/00099 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES CAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f05cdc6046d47825e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04286

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04286 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKFW N° MINUTE : 26/00098 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. SECP, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f02cdc6046d47825df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03163

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03163 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIOQ N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317f00cdc6046d47825da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00259

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00259 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLV5 N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317efdcdc6046d47825d81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04871

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04871 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLCP N° MINUTE : 26/00100 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. SESJ, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317efacdc6046d47825d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03718

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03718 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIU N° MINUTE : 26/00261 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ef4cdc6046d47825c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04256

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04256 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKEI N° MINUTE : 26/00097 JUGEMENT DU 04 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCASH, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ed4cdc6046d47825a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01412

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/01412

    N° RG 25/01412 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDZH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03068

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03068

    N° RG 25/03068 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGFR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04763

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04763

    N° RG 25/04763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRN MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ff9cdc6046d47aefd1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/04495

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04495

    N° RG 25/04495 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1ff0cdc6046d47aefc4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04047

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/04047

    N° RG 25/04047 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ2C MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1febcdc6046d47aefc03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03033

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03033

    N° RG 25/03033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fe2cdc6046d47aefb60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1