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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02248

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 24/02248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02248 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSVL En date du : 07 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf668cdc6046d47f918bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06358

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06358 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMF Minute n° : 26/00164 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf65bcdc6046d47f91796
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06357

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06357 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMD Minute n° : 26/00163 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf659cdc6046d47f9175c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06356

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTL4 Minute n° : 26/00162 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf656cdc6046d47f91730
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00222

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOJ AFFAIRE : Monsieur [Y], [J], [B] [S] C/ S.A.S. [V] JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Olivier TARI Copie : Monsieur [Y], [J], [B] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17547acdc6046d47278ce0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06681

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/06681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUF4 AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Société KOMILFO - SOCIETE DYMEX JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Madame [T] [M] dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175473cdc6046d47278c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06592

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT7Z AFFAIRE : S.A.S.U. GAZ DE BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175470cdc6046d47278c0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02920

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02920 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCT AFFAIRE : Monsieur [N], [A] [I] Madame [U], [Y] [C] épouse [I] Madame [H], [V] [I] (mineure) Monsieur [Z] [C] C/ S.A.R.L. ASMAR VOYAGES, JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17546acdc6046d47278b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02247

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIN6 AFFAIRE : S.A.S. CALYPSO SENIOR C/ Madame [E] [Z] JUGEMENT par défaut du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Pierre OBER Copie : Madame [E] [Z] délivrées le JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175466cdc6046d47278b32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02686

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJQM Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : à Me Virgil WALTER Me Laurent CHOUETTE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2259cdc6046d4715342c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00235

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXQN AFFAIRE : Madame [K], [V], [G] [M] c/ Monsieur [C] [H] Copies délivrées le : à Madame [K], [V], [G] [M] Monsieur [C] [H] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2257cdc6046d47153417
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 25/03952

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/03952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/03952 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAV Minute n° 29/2026 DEMANDEUR : M. [M] [V] Rep/assistant : Me Stéphanie SCHRODER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES Rep/assistant : Me Olivier SINELLE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd74cdc6046d479d1f2d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 23/04107

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 23/04107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 23/04107 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFTE Minute n° 28/2026 DEMANDEUR : Mme [T] [X] Rep/assistant : Me Jacqueline MAROLLEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [D] [F] Rep/assistant : Me Lydie COUTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd71cdc6046d479d1f06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/07446

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/07446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWVF Minute n° 27/2026 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Mme [Z] [E] M. [D] [E] Mme [O] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd6fcdc6046d479d1eb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05986

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05986 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRF3 Minute n° 26/2026 DEMANDEUR : Etablissement INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES (IRCANTEC Rep/assistant : Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd6dcdc6046d479d1e9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05717

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05717 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQGI Minute n° 25/2026 DEMANDEUR : M. [J] [P] Rep/assistant : Me Benjamin GUION, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEUR : S.A.S. TJP TRAITEUR Rep/assistant : Me Nadège DE CARLO, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd6bcdc6046d479d1e54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06453

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06453 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JQ Minute n° 24/2026 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : Mme [Y] [S] épouse [C] Rep/assistant : Me Lisa ARCHIPPE, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd68cdc6046d479d1e32
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/03873

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 24/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 24/03873 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWLZ Minute n° 23/02026 DEMANDEUR : M. [F] [C] Rep/assistant : Me Olivier MASSUCO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.S. ELC AUTOS Rep/assistant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd64cdc6046d479d1dc5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/02974

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02974

    N° RG 25/02974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 25/02974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUJY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. GARAGE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c99cdc6046d47680819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02665

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 25/02665

    N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4L Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. PHARMAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c95cdc6046d476807c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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